Règles générales relatives aux transporteurs de carburant et de tabac

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

L'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]) allège votre fardeau administratif si vous faites du transport interprovincial ou international de biens ou de personnes.

Si vous êtes un transporteur touché par les modalités de l'IFTA, vous devez consulter la sous-section Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pour connaître vos obligations.

Transporteur établi dans un territoire du Canada ou un État n'ayant pas adhéré à l'IFTA

Si vous êtes un transporteur établi dans un territoire du Canada ou un État n'ayant pas adhéré à l'IFTA, vous devez vous procurer un certificat de voyage occasionnel pour circuler au Québec dans un véhicule visé par l'IFTA.

Transporteur de carburant en vrac

Si vous êtes un transporteur de carburant en vrac, vous devez être titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants. Pour plus de renseignements, référez-vous à la page Détention d'un permis – Taxe sur les carburants.

Transporteur de tabac

Si vous êtes un transporteur de tabac non identifié, conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, et que ce tabac est destiné à la vente, vous devez être titulaire d'un permis délivré en vertu de cette loi. Il en est de même si vous êtes un transporteur de tabac brut, c'est-à-dire une personne qui transporte des feuilles de tabac ainsi que leurs parties brisées dont le traitement ne dépasse pas l'étape du séchage et du tabac devant être un composant de tabac destiné à la vente. Pour plus de renseignements, référez-vous à la page Détention d'un permis – Impôt sur le tabac.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter