Transporteurs de marchandises

Si vous transportez des marchandises ou avez conclu un contrat avec un transporteur pour le transport de marchandises, vous devez connaître les particularités relatives à l'application de la TPS/TVH, de la TVQ et de la taxe sur les carburants.

La participation du Québec à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]) de même que les restrictions aux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour les grandes entreprises influencent la gestion de la TVQ et de la taxe sur les carburants, et ce, plus particulièrement si vous effectuez du transport routier interprovincial ou international.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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