Transporteurs de marchandises

Si vous transportez des marchandises ou avez conclu un contrat avec un transporteur pour le transport de marchandises, vous devez connaître les particularités relatives à l'application de la TPS/TVH, de la TVQ et de la taxe sur les carburants.

La participation du Québec à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]) de même que les restrictions aux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour les grandes entreprises influencent la gestion de la TVQ et de la taxe sur les carburants, et ce, plus particulièrement si vous effectuez du transport routier interprovincial ou international.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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