Remboursement de la TPS et de la TVQ à l'intention des salariés et des associés

Certains salariés et associés pourraient ne pas recevoir d'allocation raisonnable ni de remboursement pour toutes les dépenses qu'ils ont engagées. Ils pourraient avoir à déclarer les allocations comme un revenu.

S'ils sont dans l'une de ces situations, ils auraient alors droit au remboursement de la TPS à l'intention des salariés et des associés. En effet, les salariés d'un inscrit et les associés d'une société de personnes inscrite peuvent récupérer la TPS qu'ils ont payée sur les dépenses engagées pour leur emploi ou leurs activités au sein de la société de personnes. Même si certains salariés déduisent des dépenses d'emploi dans leurs déclarations de revenus, ils peuvent demander ce remboursement. Les dépenses engagées pour les activités au sein d'une société de personnes déduites du revenu d'un associé donnent aussi droit au remboursement. Le remboursement correspond aux 5/105 des dépenses autorisées.

Ces personnes peuvent le demander en remplissant le formulaire Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés (GST370) de l'Agence du revenu du Canada. Elles ont quatre ans après la fin de l'année à laquelle les dépenses se rapportent pour produire ce formulaire. Les dépenses donnant droit au remboursement comprennent notamment les frais de voyage et de repas.

Dans le régime de la TVQ, les salariés et les associés peuvent aussi avoir droit au remboursement de la TVQ. Ce remboursement correspond aux 9,975/109,975 des dépenses qui y donnent droit. Ils peuvent le demander en remplissant le formulaire Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes (VD-358).

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