Immeuble d'habitation destiné à loger des membres d'un organisme communautaire

Coronavirus (COVID-19)

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Un organisme communautaire qui est une communauté, une association ou une assemblée de particuliers reconnue par les lois concernant l'impôt comme une communauté religieuse n'a pas à remettre les taxes considérées comme perçues à la suite de la construction ou de la rénovation majeure d'un immeuble d'habitation ou d'un ajout qui est destiné exclusivement (dans une proportion de 90 % ou plus) à loger ses membres.

Juste. Pour Tous.

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