Frais de repas et de représentation

Les personnes inscrites peuvent récupérer la TPS et la TVQ payées sur leurs frais de repas et de représentation en demandant des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Ces derniers sont calculés selon des restrictions établies dans la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur les impôts.

Les frais de repas et de représentation sont généralement déductibles à 50 %. La moitié de la TPS et de la TVQ payées à leur égard donne donc droit à un CTI et à un RTI. Vous pouvez choisir l'une des deux méthodes suivantes afin de tenir compte du redressement de 50 %.

Première méthode de calcul

Vous pouvez demander le remboursement total de la TPS et de la TVQ payées sur ces dépenses tout le long d'un exercice donné. Les personnes qui produisent des déclarations annuelles devront ajouter 50 % du CTI et du RTI demandés comme redressement au calcul de la taxe nette payable pour cet exercice. Les personnes qui produisent des déclarations mensuelles ou trimestrielles devront ajouter 50 % du CTI et du RTI demandés, selon leur calcul de la taxe nette payable pour la première période de déclaration qui suit la fin de leur exercice.

Deuxième méthode de calcul

Vous pouvez demander le remboursement de la moitié de la TPS et de la TVQ réellement payées sur les dépenses faites au cours de votre période de déclaration. Par conséquent, vous n'aurez pas à effectuer le redressement de 50 % à la fin de l'exercice.

Précisions et règles particulières

Vous pouvez demander un CTI et un RTI relativement à la TPS et à la TVQ que vous remboursez à vos salariés ou à vos associés pour les frais de repas et de représentation qu'ils engagent au Canada. Cependant, ces frais sont soumis à la limite de 50 %.

De plus, aucun RTI ne peut être demandé relativement aux dépenses qui excèdent les limites suivantes :

Chiffre d'affairesLimite
32 500 $ ou moins2 % du chiffre d'affaires
De plus de 32 500 $ à moins de 52 000 $650 $
52 000 $ ou plus1,25 % du chiffre d'affaires

Notez que des règles particulières s'appliquent aux CTI et aux RTI demandés pour les frais de repas des camionneurs.

Enfin, une institution publique et un organisme de bienfaisance inscrits peuvent demander un CTI et un RTI pour la totalité de la TPS et de la TVQ payées sur les frais de repas et de représentation liés à leurs activités commerciales.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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