Êtes-vous un fournisseur hors Québec?

Vous n'êtes pas certain d'être un fournisseur hors Québec ou un exploitant d'une plateforme numérique désignée et de devoir vous inscrire au fichier de la TVQ au moyen du service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec ainsi que percevoir cette taxe lorsque vous effectuez des fournitures taxables au Québec?

Le présent questionnaire s'adresse à vous si vous êtes un fournisseur situé hors du Québec et que vous effectuez des fournitures taxables de services ou de biens meubles corporels ou incorporels à des consommateurs au Québec.

Il ne s'adresse pas à vous si vous êtes l'exploitant d'une plateforme numérique désignée par l'entremise de laquelle des biens meubles incorporels ou des services sont fournis par des fournisseurs hors Québec à des consommateurs au Québec. Si vous exploitez une telle plateforme, nous vous invitons à communiquer avec nous afin de déterminer si vous êtes tenu de vous inscrire au fichier de la TVQ au moyen du service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec et de percevoir la TVQ à l'égard des fournitures taxables effectuées au Québec par l'entremise de votre plateforme.

Voici quelques questions pour vous aider à déterminer si vous êtes assujetti ou non à cette nouvelle mesure applicable aux fournisseurs hors Québec.

Important

Les résultats du présent questionnaire pourraient être erronés en raison de votre compréhension des questions, de votre situation, de votre réalité opérationnelle ou de vos réponses. Par conséquent, nous vous invitons à communiquer avec nous afin que nous confirmions si vous êtes assujetti ou non à la nouvelle obligation applicable aux fournisseurs hors Québec.

Questionnaire interactif

Question 1

Votre entreprise est-elle inscrite au fichier de la TVQ?

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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