Services rendus à des non-résidents

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un service rendu au Québec à un non-résident est généralement détaxé. Toutefois, cette transaction peut être taxable au taux de 5 % pour la TPS et au taux de 9,975 % pour la TVQ. C'est le cas, entre autres, dans les situations suivantes :

  • Le service est rendu à un particulier qui ne réside pas au Canada ou au Québec (régime de la TVQ). Cependant, il s'y trouve lorsqu'il communique avec le fournisseur relativement à ce service.
  • Le service est rendu à un particulier pendant son séjour au Canada ou au Québec (régime de la TVQ).

La fourniture de services effectuée relativement à des biens meubles corporels habituellement situés hors du Canada est détaxée, à certaines conditions. Les biens meubles corporels fournis avec ces services sont également détaxés. Précisons que les services de transport sont exclus. Les biens doivent être importés uniquement pour permettre la prestation des services et doivent être exportés dès que possible après que celle-ci a été effectuée.

Exemple

Une personne importe des biens qui se trouvent habituellement hors du Canada uniquement pour effectuer des réparations. Par la suite, les biens sont exportés dès que possible. Le service de réparation est détaxé.

Les services suivants sont aussi détaxés :

  • certains services consultatifs ou professionnels fournis à un non-résident;
  • les services de consultation, de conseil ou de recherche qui visent à aider un non-résident à établir sa résidence ou son entreprise au Canada;
  • les services de publicité fournis au Canada à un non-résident qui n'est pas un inscrit;
  • les services concernant des biens couverts par une garantie et rendus à un non-résident qui n'est pas un inscrit;
  • les services consistant à donner à des particuliers non résidents des cours et des examens qui mènent à un certificat, à un diplôme, à un permis ou à un acte semblable, ou encore à des classes ou à des grades conférés par un permis, attestant leur compétence dans l'exercice d'un métier. Les services doivent être fournis à un non-résident qui n'est pas un inscrit ni un particulier.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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