Exportations

Si vous exportez des biens ou des services, vous devez respecter les règles en vigueur dans les régimes de la TPS et de la TVQ. Certaines particularités peuvent s'appliquer dans le cadre des activités suivantes :

Pour obtenir plus de renseignements sur les règles relatives à l'application de la TPS/TVH, vous pouvez consulter la sous-section Importations et exportations dans le site du gouvernement du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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