Exportations

Si vous exportez des biens ou des services, vous devez respecter les règles en vigueur dans les régimes de la TPS et de la TVQ. Certaines particularités peuvent s'appliquer dans le cadre des activités suivantes :

Pour obtenir plus de renseignements sur les règles relatives à l'application de la TPS/TVH, vous pouvez consulter la sous-section Importations et exportations dans le site du gouvernement du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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