Allocations
Dans le régime de la TPS, un inscrit a le droit de demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) s'il verse une allocation à un salarié pour des dépenses taxables (à l'exclusion des dépenses détaxées) dans une proportion de 90 % ou plus. Les dépenses doivent être raisonnables et engagées au Canada relativement à des activités que l'inscrit exerce. Toutefois, l'allocation (en tout ou en partie) doit être déductible pour le calcul du revenu de l'inscrit relativement à l'impôt sur le revenu.
L'employeur peut demander un CTI et récupérer la TPS payée sur les dépenses qui auraient pu donner droit à un CTI si elles avaient été engagées directement par lui. Le CTI auquel un inscrit a droit est égal aux 5/105 du montant de l'allocation versée. Il faut toutefois tenir compte des restrictions concernant les frais de repas et de représentation, s'il y a lieu.
Dans le régime de la TVQ, un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) peut être demandé pour des dépenses qui ont été engagées au Québec et sur lesquelles la TVQ a été payée. Le RTI est égal aux 9,975/109,975 de l'allocation versée à un salarié. Toutefois, cette allocation (en tout ou en partie) doit être déductible dans le calcul du revenu de l'inscrit relativement à l'impôt sur le revenu. L'employeur peut demander un RTI et récupérer la TVQ payée sur les dépenses qui auraient pu donner droit à un RTI si elles avaient été engagées directement par lui.
Ces règles s'appliquent également aux allocations versées à un associé par une société de personnes dont il est membre et à un bénévole par un organisme de bienfaisance ou une institution publique.
Jusqu'au 31 décembre 2017, les grandes entreprises ne pouvaient pas demander de RTI relativement aux allocations versées pour des dépenses qui sont visées par les restrictions liées à l'obtention d'un RTI. Depuis le 1er janvier 2018, une grande entreprise peut demander, pour ces allocations, une partie de son RTI en raison de l'élimination graduelle des restrictions liées à l'obtention d'un RTI.
Pour en savoir plus, consultez la page Restrictions liées à l'obtention d'un RTI pour les grandes entreprises.
| Exemple d'allocation versée | Grande entreprise | Petite ou moyenne entreprise |
|---|---|---|
| Repas |
CTI = 5/105 de l'allocation, sous réserve des restrictions applicables RTI partiel (restriction pour les grandes entreprises) |
CTI = 5/105 de l'allocation, sous réserve des restrictions applicables RTI = 9,975/109,975 de l'allocation, sous réserve des restrictions applicables |
| Kilométrage |
CTI = 5/105 de l'allocation RTI partiel (restriction pour les grandes entreprises) |
CTI = 5/105 de l'allocation RTI = 9,975/109,975 de l'allocation |
| Hébergement |
CTI = 5/105 de l'allocation RTI = 9,975/109,975 de l'allocation |
CTI = 5/105 de l'allocation RTI = 9,975/109,975 de l'allocation |
| Transport (train, autobus ou avion) |
CTI = 5/105 de l'allocation RTI = 9,975/109,975 de l'allocation |
CTI = 5/105 de l'allocation RTI = 9,975/109,975 de l'allocation |
Pour connaître les fractions de taxe qui s'appliquent aux allocations versées pour des dépenses engagées dans les provinces participantes, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Indemnités (9-3), publié par l'Agence du revenu du Canada et accessible dans le site du gouvernement du Canada.