Allocations

Dans le régime de la TPS, un inscrit a le droit de demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) s'il verse une allocation à un salarié pour des dépenses taxables (à l'exclusion des dépenses détaxées) dans une proportion de 90 % ou plus. Les dépenses doivent être raisonnables et engagées au Canada relativement à des activités que l'inscrit exerce. Toutefois, l'allocation (en tout ou en partie) doit être déductible pour le calcul du revenu de l'inscrit relativement à l'impôt sur le revenu.

L'employeur peut demander un CTI et récupérer la TPS payée sur les dépenses qui auraient pu donner droit à un CTI si elles avaient été engagées directement par lui. Le CTI auquel un inscrit a droit est égal aux 5/105 du montant de l'allocation versée. Il faut toutefois tenir compte des restrictions concernant les frais de repas et de représentation, s'il y a lieu.

Dans le régime de la TVQ, un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) peut être demandé pour des dépenses qui ont été engagées au Québec et sur lesquelles la TVQ a été payée. Le RTI est égal aux 9,975/109,975 de l'allocation versée à un salarié. Toutefois, cette allocation (en tout ou en partie) doit être déductible dans le calcul du revenu de l'inscrit relativement à l'impôt sur le revenu. L'employeur peut demander un RTI et récupérer la TVQ payée sur les dépenses qui auraient pu donner droit à un RTI si elles avaient été engagées directement par lui.

Jusqu'au 31 décembre 2017, les grandes entreprises ne peuvent pas demander de RTI relativement aux allocations versées pour des dépenses qui sont visées par les restrictions liées à l'obtention d'un RTI. Pour les allocations versées à compter du 1er janvier 2018, une grande entreprise peut demander une partie de son RTI en raison de l'élimination graduelle des restrictions liées à l'obtention d'un RTI. Le RTI est de 25 % pour l'année 2018, de 50 % pour l'année 2019, de 75 % pour l'année 2020 et de 100 % pour l'année 2021 et les suivantes.

Note

Ces règles s'appliquent également aux allocations versées à un associé par une société de personnes dont il est membre et à un bénévole par un organisme de bienfaisance ou une institution publique.

CTI et RTI pour une allocation de dépenses
Exemples d'allocation versée Grande entreprise Petite ou moyenne entreprise
Repas

CTI = 5/105 de l'allocation, sous réserve des restrictions applicables

Aucun RTI (restriction pour les grandes entreprises)

CTI = 5/105 de l'allocation, sous réserve des restrictions applicables

RTI = 9,975/109,975 de l'allocation, sous réserve des restrictions applicables

Kilométrage

CTI = 5/105 de l'allocation

Aucun RTI (restriction pour les grandes entreprises)

CTI = 5/105 de l'allocation

RTI = 9,975/109,975 de l'allocation

Hébergement

CTI = 5/105 de l'allocation

RTI = 9,975/109,975 de l'allocation

CTI = 5/105 de l'allocation

RTI = 9,975/109,975 de l'allocation

Transport (train, autobus ou avion)

CTI = 5/105 de l'allocation

RTI = 9,975/109,975 de l'allocation

CTI = 5/105 de l'allocation

RTI = 9,975/109,975 de l'allocation

Pour connaître les fractions de taxe qui s'appliquent aux allocations versées pour des dépenses engagées dans les provinces participantes, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Indemnités (9-3) de l'Agence du revenu du Canada.

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