Taux prévus dans les ententes avec les répondants – Transport rémunéré de personnes
| TPS | TVQ | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Perception des taxes par les répondants sous entente (RSE) | |||
| Taux des taxes percevables par les RSE sur les services rendus par leurs chauffeurs | 5,00 % | 9,975 % | 14,975 % |
| Versement des taxes à Revenu Québec par les RSE au nom de leurs chauffeurs | |||
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Taux de la méthode rapide de comptabilité TPS : 3,6 % du total des services rendus par leurs chauffeurs et de la TPS (3.6 % × 1,05) TVQ : 6,6 % du total des services rendus par leurs chauffeurs et de la TVQ (6,6 % × 1,09975) |
3,78 % | 7,26 % | |
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Crédit de 1 % des fournitures taxables TPS : Crédit de 1 % sur les premiers 30 000 $ de fournitures taxables, TPS comprise TVQ : Crédit de 1 % sur les premiers 31 421 $ de fournitures taxables, TVQ comprise |
(1,05 %) | (1,10 %) | |
| Taux des taxes percevables par les RSE à verser à Revenu Québec au nom de leurs chauffeurs | 2,73 % | 6,16 % | 8,89 % |
| Versement des taxes par les RSE à leurs chauffeurs | |||
| Taux des taxes percevables par les RSE sur les services rendus par leurs chauffeurs | 5,00 % | 9,975 % | 14,975 % |
| Taux des taxes percevables par les RSE à verser à Revenu Québec au nom de leurs chauffeurs | 2,73 % | 6,16 % | 8,89 % |
| Taux des taxes percevables par les RSE à remettre à leurs chauffeurs | 2,27 % | 3,82 % | 6,09 % |