Cartes-cadeaux et chèques-cadeaux – Entreprises

Coronavirus (COVID-19)

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Une carte-cadeau est une carte magnétique ou à puce qui est émise par un ou des commerces et sur laquelle est enregistré un montant qui permet aux clients d'acheter des biens ou des services dans ce ou ces commerces.

Un chèque-cadeau, communément appelé certificat-cadeau, est un document qui permet aux clients de payer des biens ou des services achetés à un ou plusieurs commerçants.

La vente de cartes-cadeaux et de chèques-cadeaux n'est pas taxable. Toutefois, lorsqu'une carte-cadeau ou un chèque-cadeau est utilisé par un client, la TPS et la TVQ doivent être calculées sur le prix du bien ou du service vendu, comme si celui-ci était payé comptant. La valeur de la carte-cadeau ou du chèque-cadeau est considérée comme une partie ou la totalité de la somme payée pour le bien ou le service acquis.

Exemple

Un garçon reçoit pour son anniversaire une carte-cadeau lui permettant de faire un achat de 30 $ à sa boutique préférée. Il s'y rend et effectue un achat.

Disque 35,00 $
TPS (35 $ x 5 %) +  1,75 $
TVQ (35 $ x 9,975 %)  3,49 $
Sous-total 40,24 $
Valeur de la carte-cadeau  30,00 $
Somme à payer 10,24 $

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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