Cartes-cadeaux et chèques-cadeaux

Une carte-cadeau ou un chèque-cadeau, communément appelé certificat-cadeau, est un document qui est délivré par un ou des commerces et qui permet aux clients de payer des biens ou des services achetés dans ce ou ces commerces.

La vente de cartes-cadeaux et de chèques-cadeaux n'est pas taxable. Toutefois, lorsqu'une carte-cadeau ou un chèque-cadeau est utilisé par un client, la TPS et la TVQ doivent être calculées sur le prix total du bien ou du service vendu, comme si celui-ci était payé comptant. La valeur de la carte-cadeau ou du chèque-cadeau est considérée comme une partie ou la totalité de la somme payée pour le bien ou le service acquis.

Exemple

Daniel reçoit pour son anniversaire une carte-cadeau de 30 $ à sa boutique préférée. Il s'y rend et effectue un achat.

Montant de l'achat35,00 $
TPS+ 1,75 $
TVQ+ 3,49 $
Sous-total40,24 $
Valeur de la carte-cadeau 30,00 $
Solde à payer10,24 $

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