Bons de réduction remboursables – Entreprises

Coronavirus (COVID-19)

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Les bons de réduction remboursables diminuent le montant total de la facture comme un paiement en argent. Ces bons sont habituellement appelés bons de fabricant. La TPS et la TVQ payables sont considérées comme comprises dans leur valeur nominale. Ils présentent entre autres les caractéristiques suivantes :

  • Ils sont remis par le détaillant à une tierce personne pour un remboursement. La tierce personne peut être un centre de rachat de bons ou le fabricant.
  • Ils donnent droit à un rabais précis (montant fixe) à l'acheteur au moment de l'achat.
  • Ils s'appliquent seulement à des biens ou à des services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés).

Si un client vous remet ce type de bon lors d'une vente au détail et que les prix affichés ne comprennent pas la TPS ni la TVQ, vous devez établir la valeur totale des articles achetés. De plus, vous devez ajouter la TPS et la TVQ payables avant de déduire la valeur du ou des bons du montant total facturé. Si les prix affichés comprennent la TPS et la TVQ, vous devez établir le montant total de la vente, puis déduire la valeur du ou des bons.

Exemple

Un client achète un bien. Il présente un bon d'une valeur de 10 $. Vous devez établir la somme à payer par le client de l'une ou l'autre des façons indiquées dans le tableau ci-dessous, selon que les taxes sont comprises ou non dans le prix du bien. 

TPS et TVQ non comprises dans le prix TPS et TVQ comprises dans le prix
Bien 25,00 $ 28,74 $
TPS (25 $ x 5 %) + 1,25 $
TVQ (25 $ x 9,975 %) + 2,49 $
Sous-total 28,74 $ 28,74 $
Valeur du bon (TPS et TVQ comprises) 10,00 $ 10,00 $
Somme à payer par le client 18,74 $ 18,74 $

Au moment de préparer vos déclarations de taxes, vous devrez calculer la TPS perçue sans tenir compte de la valeur du bon. Vous devrez faire de même en calculant la TVQ. Lorsque vous remettrez ce bon au fabricant, celui-ci devra généralement vous rembourser la valeur intégrale du bon (TPS et TVQ comprises).

Le fabricant pourra demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ remboursées qui étaient considérées comme incluses dans la valeur du bon. Le CTI demandé sera égal aux 5/105 de la valeur du bon, et le RTI sera égal aux 9,975/109,975 de la même valeur.

Si votre client est un inscrit et qu'il utilise le bon en vue de faire des achats pour son entreprise, il devra tenir compte du fait que la valeur du bon a réduit le montant des taxes réellement payées sur ces achats. En effet, la valeur du bon est soustraite après le calcul des taxes. L'inscrit devra donc réduire le montant de CTI demandé des 5/105 de la valeur nominale du bon. De même, il devra réduire le RTI demandé des 9,975/109,975 de la valeur du bon.

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