Bons de réduction non remboursables – Entreprises

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les bons de réduction non remboursables sont habituellement distribués par un détaillant. Ils présentent, entre autres, les caractéristiques suivantes :

Comme détaillant, vous pouvez traiter ces bons comme les bons de réduction remboursables. Ainsi, tous les bons sont traités de la même manière, et votre comptabilité s'en trouve simplifiée. Dans ce cas, vous devez établir le montant facturé, incluant la TPS et la TVQ, avant d'en déduire la valeur du ou des bons de réduction non remboursables. Vous pouvez alors demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ considérées comme incluses dans la valeur du bon, et ce, au cours de la période où vous acceptez le ou les bons.

Les bons de réduction non remboursables peuvent aussi servir à réduire le prix d'un bien ou d'un service avant le calcul des taxes. Dans ce cas, vous devez déduire la valeur du bon du prix du bien ou du service avant de calculer la TPS et la TVQ. Dans un tel cas, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI sur la valeur des bons reçus des clients.

Exemple d'un bon de réduction qui réduit le prix avant le calcul des taxes

Un client achète un outil dans votre quincaillerie. Il présente un bon qui diminue le prix de cet article.

Outil 25,00 $
Valeur du bon 10,00 $
Sous-total 15,00 $
TPS (15 $ x 5 %) + 0,75 $
TVQ (15 $ x 9,975 %) + 1,50 $
Somme à payer par le client 17,25 $

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter