Bons de réduction non remboursables

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les bons de réduction non remboursables sont habituellement distribués par un détaillant. Ils présentent, entre autres, les caractéristiques suivantes :

  • ils ne sont pas remis à une tierce personne pour un remboursement;
  • ils donnent droit à un rabais précis (montant ou pourcentage fixe) à l'acheteur au moment de l'achat;
  • ils s'appliquent seulement à des biens ou à des services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés).

Comme détaillant, vous pouvez traiter ces bons comme des bons de réduction remboursables. Ainsi, votre comptabilité s'en trouve simplifiée, puisque tous les bons sont traités de la même manière. Vous pourrez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ considérées comme incluses dans la valeur du bon, pour la période de déclaration où vous acceptez le bon.

Les bons de réduction non remboursables peuvent aussi servir à réduire le prix d'un bien ou d'un service avant le calcul des taxes. Dans ce cas, vous devez déduire la valeur du bon du prix de vente du bien ou du service avant de calculer la TPS et la TVQ que l'acheteur devra payer. Dans un tel cas, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI relativement à la valeur des bons reçus des clients.

Exemple d'un bon de réduction qui réduit le prix avant le calcul des taxes

Un client achète un outil dans votre quincaillerie. Il présente un bon qui diminue le prix de cet article.

Outil 25,00 $
Valeur du bon 10,00 $
Sous-total 15,00 $
TPS (15 $ x 5 %) + 0,75 $
TVQ (15 $ x 9,975 %) + 1,50 $
Somme à payer par le client 17,25 $

Juste. Pour Tous.

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