Autres bons de réduction – Entreprises

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les bons qui n'offrent pas de rabais précis sont considérés comme des bons de réduction non remboursables dont la valeur est déduite du prix avant le calcul des taxes.

Ces bons peuvent

  • donner droit à divers pourcentages de rabais sur le prix d'un article, par exemple un bon qui permettrait d'obtenir un rabais de 10 % à l'achat de 5 boîtes ou moins, ou encore un rabais de 20 % à l'achat de 6 boîtes ou plus;
  • permettre d'obtenir un article gratuit à l'achat d'un autre article, par exemple les bons du type « deux pour le prix d'un »;
  • donner droit à différents rabais, par exemple un rabais
    • de 0,50 $ sur une bouteille de boisson gazeuse de 1 litre,
    • de 1,00 $ sur une bouteille de 2 litres;
  • être utilisés pour l'achat de biens et de services taxables ou exonérés.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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