Bons de réduction – Entreprises
Un bon de réduction est un reçu, un billet ou une autre pièce qui a une valeur monétaire déterminée (par exemple, 2 $ de rabais) ou non (par exemple, 10 % de réduction). Il donne au consommateur le droit à un rabais sur le prix d'achat d'un bien ou d'un service précis. Les remboursements de bons ne sont pas taxables.
Cette sous-section précise la façon de calculer la TPS et la TVQ selon le genre de bon utilisé.