Avantages accordés aux salariés

Aucun type de rémunération, par exemple les salaires, les commissions et les pourboires, n'est taxable dans les régimes de la TPS et de la TVQ. Toutefois, les autres moyens de récompenser les salariés peuvent être taxés. Ces moyens sont communément appelés avantages imposables.

Les employeurs inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ doivent payer les taxes sur certains avantages imposables accordés aux salariés, soit les biens ou les services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés) mis à leur disposition. La valeur totale ou partielle (y compris la TPS et la TVQ, s'il y a lieu) de ces biens ou de ces services doit être incluse dans le calcul de leur revenu imposable. De plus, la TPS et la TVQ doivent être incluses dans le calcul de la taxe nette de l'employeur.

Les taxes ne doivent pas être payées si l'employeur ne peut pas demander de crédit de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour de tels biens ou services. Dans le régime de la TVQ, cette exception s'applique aussi aux biens et aux services visés par les restrictions relatives aux RTI pour les grandes entreprises.

Les avantages imposables les plus courants sur lesquels les employeurs doivent remettre la TPS et la TVQ sont les suivants :

  • l'utilisation, à des fins personnelles, d'une automobile acquise ou louée par l'employeur;
  • le logement et la pension;
  • les primes qui ne sont pas versées en argent;
  • le plan pour des voyages fréquents en avion;
  • les cadeaux d'une valeur supérieure à 500 $.

Pour plus d'information, consultez la sous-section Avantages imposables. Vous pouvez également consulter le document Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables (T4130) de l'Agence du revenu du Canada.

Les montants de TPS et de TVQ que l'employeur doit nous remettre relativement aux avantages imposables non liés aux frais de fonctionnement d'une automobile correspondent aux 4/104 (pour la TPS) et aux 9,975/109,975 (pour la TVQ) de la valeur totale. Cette valeur correspond à la somme des avantages imposables déclarés (TPS et TVQ incluses) et des sommes remboursées par le salarié pour des frais relatifs au droit d'usage et au fonctionnement d'une automobile. Si les avantages imposables sont liés au fonctionnement d'une automobile, la TPS et la TVQ que l'employeur doit remettre correspondent au pourcentage réglementaire applicable à la valeur totale. Il s'établit à 3 % pour la TPS et à 6 % pour la TVQ.

Taux applicables aux avantages imposables
Avantages imposablesAnnéesTPSTVQ
Avantages liés aux frais de fonctionnement d'une automobile20113 %5,4 %
2012 et suivantes3 %6 %
Autres avantages20114/1048,5/108,5
20124/1049,5/109,5
2013 et suivantes4/1049,975/109,975

Dans certains cas, les biens achetés ou loués pour fournir des avantages imposables aux salariés font l'objet de restrictions relatives aux CTI et aux RTI. Par exemple, aucun CTI ni aucun RTI ne peuvent être demandés par un employeur relativement aux biens ou aux services acquis exclusivement (à 90 % ou plus) pour la consommation ou l'utilisation personnelle d'un salarié. De la même façon, les droits d'adhésion à des clubs sportifs ne donnent pas droit à un CTI ni à un RTI. Dans ces cas, l'employeur n'a pas à payer de TPS ni de TVQ sur l'avantage imposable accordé. Il en est de même en ce qui a trait à la TVQ pour les biens et les services qui ne donnent pas droit à des RTI aux grandes entreprises et pour lesquels un avantage imposable doit être inclus dans le calcul du revenu d'un particulier pour l'année d'imposition  2017 ou une année précédente.

Cependant, à compter du 1er janvier 2018, les grandes entreprises peuvent demander des RTI au taux de 25 % pour l'année 2018, de 50 % pour l'année 2019, de 75 % pour l'année 2020 ainsi que de 100 % pour l'année 2021 et les années suivantes. L'employeur qui est une grande entreprise doit donc inclure un montant dans le calcul de sa taxe nette liée à ces biens ou à ces services en tenant compte des taux suivants :

  • 25 % de l'avantage qu'un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu pour l'année 2018;
  • 50 % de l'avantage qu'un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu pour l'année 2019;
  • 75 % de l'avantage qu'un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu pour l'année 2020;
  • 100 % de l'avantage qu'un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu pour l'année 2021 et les années suivantes.

Généralement, la TPS et la TVQ calculées sur les avantages imposables accordés aux salariés sont exigibles le dernier jour de février de chaque année. Il s'agit de l'échéance prévue pour le calcul des avantages accordés aux salariés relativement à l'impôt sur le revenu et pour la délivrance des relevés d'emploi. La valeur totale des avantages déclarés sur le relevé d'emploi d'un salarié comprend la TPS et la TVQ applicables aux avantages taxables qu'il a reçus.

Vous devez indiquer la TPS et la TVQ dues dans la déclaration appropriée, pour la période visant le dernier jour de février suivant l'année d'imposition où les avantages ont été accordés.

Si le dernier établissement où le salarié a travaillé se trouve dans une province participante, les taux relatifs à la TVH peuvent s'appliquer. Pour plus d'information, consultez les mémorandums Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) [9-1] et Avantages relatifs aux automobiles (9-2) de l'Agence du revenu du Canada.

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