Médicaments et substances biologiques

De façon générale, la TPS et la TVQ s'appliquent aux médicaments et substances biologiques considérés comme des drogues et destinés à la consommation humaine. Toutefois, certains sont détaxés s'ils répondent à des critères précis.

Les drogues et les substances qui sont utilisées en médecine vétérinaire et en agriculture ne sont donc pas visées dans le présent contexte.

Critères à respecter

Pour être détaxés, les médicaments et substances biologiques destinés à la consommation humaine doivent généralement répondre à au moins un des critères suivants :

  • le produit est contrôlé par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues ainsi que du Règlement sur les stupéfiants;
  • le produit est délivré par un médecin ou un dentiste à un particulier ou sur l'ordonnance d'un médecin, d'un dentiste ou d'un particulier autorisé;
  • le produit est utilisé pour un traitement d'urgence, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

Exemples de produits détaxés

Plusieurs drogues destinées à la consommation humaine sont détaxées tout au long du processus de fabrication et de distribution, peu importe qui les acquiert. Elles peuvent également être importées (ou apportées au Québec) en franchise de taxes lorsque la personne qui les importe (ou les apporte au Québec) officiellement satisfait aux exigences de Santé Canada.

Voici des exemples de produits détaxés :

  • les drogues figurant aux annexes C et D de la Loi sur les aliments et drogues, notamment
    • le sang,
    • les dérivés du sang,
    • les agents immunisants,
    • les anticorps monoclonaux,
    • l'insuline,
    • l'interféron,
    • les substances allergènes utilisées pour le traitement ou le diagnostic d'affections allergiques ou immunitaires;
  • les drogues et autres substances figurant à l'annexe de la partie G du Règlement sur les aliments et drogues, notamment les amphétamines et les métamphétamines, certains barbituriques ainsi que certains stéroïdes anabolisants et leurs dérivés;
  • les drogues contenant un stupéfiant figurant à l'annexe du Règlement sur les stupéfiants (à l'exception des drogues qui peuvent être vendues sans ordonnance conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et son règlement), notamment la codéine et la morphine;
  • la digoxine;
  • la digitoxine;
  • la prénylamine;
  • le deslanoside;
  • le tétranitrate d'érythrol;
  • le dinitrate d'isosorbide;
  • le mononitrate d'isosorbide-5;
  • le trinitrate de glycéryle;
  • la quinidine et ses sels;
  • l'oxygène à usage médical;
  • l'épinéphrine et ses sels;
  • la naloxone et ses sels.

Vente de gaz

Les hôpitaux et d'autres établissements de santé achètent de nombreux gaz destinés à un usage médical. L'oxygène, utilisé couramment pendant les interventions chirurgicales, est considéré comme une drogue contrôlée et est détaxé. Les fournisseurs n'ont donc pas à percevoir les taxes, même quand l'acquéreur est un établissement de santé.

Enfin, toutes les ventes de gaz effectuées au profit d'un hôpital (à l'exception des gaz détaxés sans condition, comme l'oxygène) sont assujetties aux taxes. Toutefois, comme pour la vente d'équipement médical, l'hôpital peut obtenir un remboursement partiel de la TPS (83 %) et de la TVQ (51,5 %) payées.

Service d'exécution d'ordonnance

Seul un pharmacien est autorisé à délivrer des médicaments au détail. Pour rendre ce service, il exige habituellement des frais d'exécution d'ordonnance. Le client n'a pas à payer la TPS ni la TVQ sur ces frais quand le service est rendu lors de la vente de médicaments sur ordonnance détaxés.

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