Appareils médicaux et médicaments

La plupart des appareils médicaux et des appareils fonctionnels sont taxables. Ainsi, la TPS et la TVQ s'appliquent généralement aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels destinés à

  • des consommateurs;
  • des établissements de santé (par exemple, un hôpital ou une clinique);
  • des professionnels de la santé (par exemple, un médecin, un pharmacien ou un dentiste).
Note

Les appareils médicaux et les appareils fonctionnels sont des biens conçus pour l'usage humain ou pour aider une personne handicapée ou ayant une déficience.

Certains appareils médicaux et appareils fonctionnels sont toutefois détaxés tout au long de la chaîne de distribution, et ce, peu importe qui les acquiert. Ces appareils peuvent être importés (ou apportés au Québec) en franchise de taxes, et ce, quelle que soit l'identité de la personne qui les importe (ou les apporte au Québec).

Appareils vendus sur ordonnance

Les appareils médicaux et les appareils fonctionnels vendus sur ordonnance ne sont pas nécessairement détaxés.

En effet, la TPS et la TVQ s'appliquent habituellement aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels vendus sur ordonnance tout au long de la chaîne de distribution. Ils ne sont détaxés qu'au bout de la chaîne, soit au moment de la vente d'un appareil destiné à la personne dont le nom est indiqué sur l'ordonnance. Si ces appareils sont importés (ou apportés au Québec), ils sont taxables. La personne qui les importe (ou les apporte au Québec) doit donc payer la TPS et la TVQ.

Toutefois, si cette personne agit dans le cadre de ses activités commerciales et qu'elle pourrait avoir droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour ces biens, elle n'a pas à payer la TVQ.

Exemple
Les vêtements spécialement conçus pour les personnes handicapées ne sont détaxés qu'au bout de la chaîne, soit lors de la vente à la personne qui les acquiert sur ordonnance.

Juste. Pour Tous.

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