Crème glacée et produits semblables

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La vente des produits ci-dessous ou de succédanés de ces produits, ou de tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, est taxable lorsqu'ils sont emballés ou vendus en portions individuelles, soit des formats de moins de 500 ml ou 500 g, et ce, sans égard au nombre de portions individuelles contenues dans l'emballage :

  • crème glacée;
  • lait glacé;
  • sorbet;
  • yogourt glacé;
  • crème-dessert (pouding) glacée.
Note

Un produit est considéré emballé en portions individuelles lorsque chacune des portions est dans son propre emballage.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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