Autres produits vendus dans des établissements destinés à la restauration

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Lorsque 90 % ou plus des ventes totales d'aliments ou de boissons d'un établissement sont constituées de produits taxables, les ventes d'autres produits alimentaires sont aussi taxables. Ainsi, la vente de petits pains servis à la carte dans un restaurant est taxable. Par contre, lorsqu'un établissement de cette catégorie vend des produits alimentaires préparés qui ne sont pas destinés à la consommation immédiate, la vente de ces produits demeure détaxée.

Il faut tenir compte non seulement de la nature du produit (par exemple, les sacs de grains de café sont détaxés), mais aussi de la quantité vendue ou de son emballage (par exemple, un contenant de deux litres de crème glacée est détaxé).

La vente de produits de boulangerie sucrés ou d'autres produits semblables est également détaxée, s'ils sont vendus dans un établissement destiné à la restauration, s'ils sont consommés en dehors de cet établissement, si la quantité vendue est supérieure à cinq portions individuelles (par exemple, lorsqu'un restaurant vend un gâteau entier pour emporter, le gâteau est détaxé) ou qu'ils sont préemballés en quantité de plus de cinq articles dont chacun constitue une portion individuelle.

Juste. Pour Tous.

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