Produits à usages multiples

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La vente d'ingrédients devant être mélangés aux aliments et aux boissons, ou pouvant être utilisés dans la préparation d'aliments et de boissons pour la consommation humaine, est détaxée. Toutefois, certains de ces produits peuvent également avoir des usages non liés aux aliments et aux boissons. Dans ce cas, l'emballage est un critère important pour déterminer si un produit est taxable ou détaxé.

Emballage

Lorsqu'un produit est fourni pour un usage non alimentaire dans le même emballage ou sous la même forme que lorsqu'il est fourni pour être utilisé comme aliment ou boisson, la vente est détaxée. Lorsqu'un produit est emballé et destiné à des usages exclusivement non alimentaires, la vente est taxable. Certains ingrédients comme le gaz carbonique, l'alcool éthylique et les autres alcools sont toujours taxables, peu importe l'usage qu'on en fait.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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