Exploitants de distributeurs automatiques

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Étant donné que les produits vendus au moyen d'un distributeur automatique sont souvent les mêmes que ceux distribués dans les cafétérias et les établissements de restauration rapide, ou de même nature, il a été établi que toutes les boissons et tous les aliments vendus au moyen d'un distributeur automatique, autre que les appareils qui acceptent une seule pièce de 25 ¢ ou moins pour chaque transaction, sont taxables, et ce, même si le bien vendu est normalement détaxé (par exemple, une portion individuelle de lait non aromatisé ou un fruit).

Par contre, les exploitants de distributeurs automatiques n'ont pas à rendre compte de la TPS ni de la TVQ à l'égard des biens vendus au moyen d'appareils automatiques à fonctionnement mécanique conçus pour n'accepter qu'une seule pièce de 25 ¢ ou moins pour chaque transaction.

Le prix des boissons et des aliments vendus au moyen d'un distributeur automatique est réputé inclure la TPS et la TVQ, lorsque ces taxes s'appliquent.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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