Exploitants de distributeurs automatiques

Étant donné que les produits vendus au moyen d'un distributeur automatique sont souvent les mêmes que ceux distribués dans les cafétérias et les établissements de restauration rapide, ou de même nature, il a été établi que toutes les boissons et tous les aliments vendus au moyen d'un distributeur automatique, autre que les appareils qui acceptent une seule pièce de 25 ¢ ou moins pour chaque transaction, sont taxables, et ce, même si le bien vendu est normalement détaxé (par exemple, une portion individuelle de lait non aromatisé ou un fruit).

Par contre, les exploitants de distributeurs automatiques n'ont pas à rendre compte de la TPS ni de la TVQ à l'égard des biens vendus au moyen d'appareils automatiques à fonctionnement mécanique conçus pour n'accepter qu'une seule pièce de 25 ¢ ou moins pour chaque transaction.

Le prix des boissons et des aliments vendus au moyen d'un distributeur automatique est réputé inclure la TPS et la TVQ, lorsque ces taxes s'appliquent.

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