Établissements d'enseignement ou de santé et organismes du secteur public

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Produits et services exonérés

La plupart des produits et des services vendus par les établissements d'enseignement ou de santé et les organismes du secteur public sont exonérés de la TPS et de la TVQ. C'est le cas, entre autres, des produits alimentaires suivants :

  • les boissons et les aliments préparés au profit des élèves d'écoles primaires et secondaires, et servis à la cafétéria ou lors d'activités parascolaires organisées par leur école;
  • les repas servis aux étudiants inscrits à une université ou aux élèves inscrits à un collège public, selon une formule prévoyant au moins 10 repas par semaine dans un restaurant ou une cafétéria de l'université ou du collège, pendant au moins un mois;
Note

Les aliments préparés achetés par les étudiants dans un dépanneur ou tout autre établissement semblable ne sont pas exonérés.

  • les boissons et les aliments, y compris les services de traiteur, fournis à une administration scolaire si le vendeur est responsable de servir les produits offerts principalement aux élèves dans la cafétéria d'une école primaire ou secondaire;
  • les boissons et les aliments, y compris les services de traiteur, fournis à une université ou à un collège public où ces produits sont vendus aux élèves selon une formule prévoyant au moins 10 repas par semaine, pendant au moins un mois;
  • les boissons et les aliments servis par un organisme du secteur public dans un lieu où se tiennent des activités récréatives pour des personnes démunies ou ayant un handicap mental ou physique;
  • les boissons et les aliments vendus par un organisme du secteur public dans le cadre d'une activité qui consiste à soulager la pauvreté, la souffrance ou la détresse, à l'exception d'une collecte de fonds;
  • les boissons et les aliments vendus aux personnes âgées, handicapées ou défavorisées dans le cadre d'un programme visant à leur offrir, à domicile, des aliments préparés. (La vente d'aliments ou de boissons au profit d'un organisme du secteur public dans le cadre d'un tel programme est aussi exonérée);
  • les boissons et les aliments servis aux patients et aux résidents des établissements de santé.

Produits et services taxables

Les produits et les services ci-dessous vendus par les établissements d'enseignement ou de santé et les organismes du secteur public sont taxables :

  • les boissons et les aliments vendus au moyen de distributeurs automatiques autres que ceux qui acceptent une seule pièce de 25 ¢ ou moins pour chaque transaction;
Note

Les établissements d'enseignement ou de santé et les organismes du secteur public ne sont pas tenus de remettre la TPS et la TVQ à l'égard des biens fournis au moyen de distributeurs automatiques qui acceptent une seule pièce de 25 ¢ ou moins pour chaque transaction.

  • les boissons, les croustilles et autres grignotines semblables vendues à des élèves d'écoles primaires et secondaires, et servies à la cafétéria ou lors d'activités parascolaires organisées par leur école;
  • les boissons et les aliments servis lors de réceptions, de réunions intimes et d'autres événements spéciaux se déroulant dans les établissements d'enseignement;
  • les boissons et les aliments vendus dans les cafétérias des hôpitaux et celles du secteur public (par exemple, dans les édifices gouvernementaux);
  • les confiseries et les grignotines;
  • les boissons gazeuses ou alcoolisées ainsi que les boissons à saveur de fruits ou de jus de fruits contenant moins de 25 % de jus de fruits naturels.

Juste. Pour Tous.

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