Autres établissements fournissant des aliments chauffés pour consommation

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Certaines entreprises exercent, dans le secteur alimentaire, des activités qui ne constituent pas leur principale source de revenus. Mentionnons, par exemple,

  • les casse-croûte dans les grands magasins;
  • les salles à manger et le service aux chambres dans les hôtels;
  • les comptoirs de vente d'aliments dans les arénas et les cinémas.

La plupart des boissons et des aliments vendus dans ces établissements sont taxables. De plus, les épiceries, les dépanneurs, les boulangeries, les épiceries fines, les beigneries et autres commerces semblables, qui vendent des mets préparés et des boissons, sont également considérés comme des établissements fournissant des aliments chauffés pour la consommation. La vente de ce type de mets et de boissons est taxable.

Par contre, certains aliments et boissons à emporter vendus dans ces établissements (autrement qu'au moyen d'un distributeur automatique) peuvent être détaxés à certaines conditions. Consultez la page Produits de boulangerie sucrés et autres produits semblables pour plus de renseignements.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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