Alimentation

Les produits alimentaires peuvent être taxables, détaxés ou exonérés. Cette sous-section s'adresse à vous si vous exercez des activités dans le domaine de l'alimentation, que ce soit à titre

  • d'épicier;
  • d'exploitant de distributeurs automatiques;
  • de boucher;
  • de boulanger;
  • de pâtissier;
  • de propriétaire de bar;
  • de propriétaire de casse-croûte;
  • de propriétaire de dépanneur;
  • de restaurateur;
  • de traiteur.

Vous y trouverez des informations sur l'application de la TPS et de la TVQ sur certains produits alimentaires.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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