Ventes ou fournitures taxables

Les ventes ou fournitures taxables sont les fournitures de biens ou de services effectuées pour une activité commerciale pour lesquelles la TPS ou la TVQ s'appliquent.

Vous devez percevoir la TPS au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,975 % lorsque vous effectuez une telle fourniture, à moins qu'elle ne soit détaxée (c'est-à-dire taxable à 0 %) ou exonérée.

Par ailleurs, si vous acquérez pour vos activités commerciales un bien ou un service taxable, vous pouvez avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Les fournitures soumises à la TPS au taux de 5 % et à la TVQ au taux de 9,975 % comprennent, par exemple,

  • la vente d'outils à une entreprise de réparation de petits moteurs et la vente de tondeuses par cette entreprise;
  • la vente de moules à une pâtisserie et la vente de chocolats par cette pâtisserie;
  • la vente d'un ordinateur à un cabinet d'avocats et la prestation de services juridiques par ce cabinet;
  • la vente d'immeubles d'habitation neufs;
  • la vente et la location d'immeubles commerciaux;
  • la vente au détail et la location d'automobiles;
  • la vente d'essence et la prestation d'un service de réparation d'automobiles;
  • la vente de boissons gazeuses, de confiseries et de croustilles;
  • la vente de vêtements et de chaussures;
  • la location d'une chambre pour une nuit dans un hôtel;
  • la prestation d'un service de coiffure;
  • la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TPS.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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