Fournitures taxables

Les fournitures taxables sont les fournitures de biens ou de services auxquelles la TPS et la TVQ s'appliquent. Elles sont des fournitures effectuées dans le cadre d'une activité commerciale.

La TPS au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,975 % s'appliquent au prix d'une fourniture, à moins qu'elle soit détaxée (c'est-à-dire taxable à 0 %) ou exonérée.

Par ailleurs, l'inscrit qui acquiert, dans le cadre de ses activités commerciales, un bien ou un service dont la fourniture est taxable peut avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Les fournitures auxquelles s'appliquent la TPS au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,975 % comprennent, par exemple,

  • la vente d'outils à une entreprise de réparation de petits moteurs et la vente de tondeuses effectuée par cette entreprise;
  • la vente de moules à une pâtisserie et la vente de chocolats effectuée par cette pâtisserie;
  • la vente d'un ordinateur à un cabinet d'avocats et la prestation de services juridiques effectuée par ce cabinet;
  • la vente d'immeubles d'habitation neufs;
  • la vente et la location d'immeubles commerciaux;
  • la vente au détail et la location d'automobiles;
  • la vente d'essence et la prestation d'un service de réparation d'automobiles;
  • la vente de boissons gazeuses, de confiseries et de croustilles;
  • la vente de vêtements et de chaussures;
  • la location d'une chambre pour une nuit dans un hôtel;
  • la prestation d'un service de coiffure;
  • la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TPS.

Juste. Pour Tous.

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