Fournitures détaxées

Les fournitures détaxées sont des fournitures taxables au taux de 0 %, tant dans le régime de la TPS que dans celui de la TVQ. Vous n'avez donc pas à percevoir de taxes sur ce type de fourniture.

Par conséquent, si vous acquérez un bien ou un service détaxé, vous ne pouvez pas avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ni à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). En effet, vous n'avez pas payé de TPS ni de TVQ sur ce bien ou ce service. Cependant, vous pouvez avoir droit à des CTI ou à des RTI pour les biens ou les services taxables acquis dans le but de faire de telles fournitures.

Les fournitures détaxées comprennent, par exemple,

  • la vente de certains médicaments délivrés sur ordonnance;
  • la vente de quelques appareils médicaux;
  • la vente de produits alimentaires de base;
  • la vente de certains biens utilisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche;
  • la vente de certains produits commercialisés exclusivement pour l'hygiène féminine;
  • la vente de certains biens ou services expédiés hors du Canada ou du Québec, dans le régime de la TVQ (pour plus de renseignements, consultez la sous-section Exportations);
  • la prestation de certains services de transport de passagers ou de marchandises;
  • la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TVQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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