Types de ventes ou de fournitures

Il existe trois types de ventes ou fournitures : les fournitures taxables, les fournitures détaxées et les fournitures exonérées.

Lorsque vous effectuez une fourniture, vous devez déterminer de quel type de fourniture il s'agit. Ainsi, vous saurez si vous devez ou non percevoir la TPS et la TVQ.

Le type de fourniture que vous effectuez déterminera aussi si vous avez droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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