Qui doit s'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ

De manière générale, toute personne doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si elle exerce des activités commerciales au Québec.

Plus précisément, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir ces taxes si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • le total de vos fournitures taxables (y compris les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) effectuées à l'échelle mondiale ainsi que celles de vos associés excède 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent;
  • vous exploitez une entreprise de taxi ou de limousine;
  • vous ne résidez pas au Québec (ou au Canada, pour l'application de la TPS), et vous percevez des droits d'entrée directement du public pour des activités ou des événements qui ont lieu au Québec (ou au Canada, pour l'application de la TPS).

Notez que, si vous êtes inscrit au fichier de la TPS, vous êtes également inscrit à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Notes

Inscription obligatoire au fichier de la TVQ

Si vous exercez au Québec l'une des activités suivantes, vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ et percevoir cette taxe, que vous soyez inscrit ou non au fichier de la TPS, et ce, même si vous êtes un petit fournisseur :

  • la vente au détail de tabac;
  • la vente au détail de carburant;
  • la vente de boissons alcooliques, sauf si vous êtes titulaire d'un permis de réunion;
  • la vente ou la location de pneus neufs;
  • la vente ou la location, pour une période de 12 mois ou plus, de véhicules routiers autres qu'un véhicule routier qui est votre immobilisation.

Pour savoir comment inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, consultez la page Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Exclusions

Les particuliers, les fiducies personnelles et les sociétés de personnes dont tous les associés sont des particuliers ne peuvent pas s'inscrire au fichier de la TPS ni à celui de la TVQ s'ils se trouvent dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • ils exploitent une entreprise sans attente raisonnable de profit;
  • ils offrent des produits et services qui sont exonérés de taxes.

Pour plus de renseignements sur l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ainsi que sur les règles particulières d'inscription au fichier de la TVQ, consultez la publication Inscription aux fichiers de Revenu Québec (IN-202).

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