Vente d'un bien meuble corporel

La vente d'un bien meuble corporel est considérée comme effectuée au Québec si le fournisseur livre le bien à l'acquéreur ou le met à sa disposition au Québec. Il peut le mettre à sa disposition par courrier, messager ou transporteur public retenu par lui-même pour le compte de l'acquéreur.

Exemples
  • Une scierie de Rivière-du-Loup est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Elle vend du bois à un fabricant de meubles de Montmagny. Le contrat de vente précise que la livraison est « FAB usine de l'acheteur ». La scierie doit percevoir la TPS et la TVQ. En effet, la vente est considérée comme effectuée au Québec. Par contre, si la scierie vend du bois à un acheteur des États-Unis dans les mêmes conditions, elle n'a pas à percevoir les taxes étant donné que la fourniture est considérée comme ayant été effectuée hors du Canada.
  • La même scierie de Rivière-du-Loup vend du bois à un fabricant de meubles de Winnipeg (Manitoba). Le contrat de vente précise que la livraison est « FAB usine du vendeur ». Le fabricant de meubles vient chercher le bois ou il retient les services d'un transporteur public pour livrer le bois à Winnipeg. La vente est considérée comme effectuée au Québec. La scierie doit donc percevoir la TPS au taux de 5 %. Toutefois, elle n'a pas à percevoir la TVQ. En effet, cette vente est une fourniture détaxée dans le régime de la TVQ pour les raisons suivantes :
    • l'acquéreur a l'intention d'expédier le bois à l'extérieur du Québec et l'expédie dans un délai raisonnable après que la scierie le lui a livré;
    • le bois n'est pas acquis pour être consommé, utilisé ou fourni au Québec;
    • le bois n'est pas traité, transformé ou modifié au Québec avant d'être expédié à l'extérieur du Québec;
    • la scierie possède une preuve suffisante selon laquelle l'acquéreur a expédié le bois à l'extérieur du Québec.
  • Une entreprise de Montréal inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ vend des disques compacts par correspondance à des clients partout au Canada. Elle doit percevoir la TPS et la TVQ pour les envois effectués par la poste au Québec. L'entreprise doit percevoir la TVH de 14 % pour les envois effectués par la poste à l'Île-du-Prince-Édouard, de 15 % en Nouvelle-Ecosse et de 13 % dans les autres provinces participantes. Elle doit aussi percevoir la TPS au taux de 5 % pour les envois effectués par la poste ailleurs au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le bulletin d'interprétation Lieu de la fourniture d'un bien meuble corporel par vente (TVQ. 22.7-1/R1), accessible dans le site des Publications du Québec.

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