Prestation de services

De façon générale, un service est considéré comme rendu au Québec si le fournisseur obtient, dans le cours normal des activités de son entreprise, une adresse de l'acquéreur au Québec qui correspond à l'une des adresses suivantes :

  • l'adresse de la résidence de l'acquéreur au Canada ou celle de son entreprise au Canada, si le fournisseur n'obtient qu'une seule adresse;
  • l'adresse la plus étroitement liée à la fourniture, si le fournisseur obtient à la fois l'adresse de la résidence de l'acquéreur et celle de son entreprise au Canada;
  • l'adresse de l'acquéreur au Canada qui est la plus étroitement liée au service si le fournisseur n'obtient ni l'adresse de la résidence de l'acquéreur ni celle de son entreprise au Canada.

Le service est également considéré comme effectué au Québec si la partie du service rendue au Canada est rendue principalement plus de 50 %) au Québec.

Par contre, un service ne peut pas être considéré comme rendu au Québec si le service est rendu entièrement hors du Canada, et ce, même si l'acquéreur possède une ou plusieurs adresses de résidences ou de lieux d'affaires au Québec.

Exemples
  • Un fournisseur de Toronto (Ontario), inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, s'engage à concevoir le site Internet d'une entreprise du Québec. Le service est exécuté entièrement en Ontario. Dans le cours normal des activités de son entreprise, le fournisseur obtient l'adresse de l'acquéreur au Québec. Par conséquent, le lieu de fourniture est considéré comme étant au Québec. Ainsi, la TPS et la TVQ s'appliquent à la fourniture du service de conception du site Internet.
  • Un fournisseur de services de traduction de documents de Sherbrooke, inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, rend ses services par Internet. Il reçoit les documents de ses clients et leur retourne les traductions par courrier électronique. Le fournisseur n'obtient ainsi aucune adresse de ses clients, mais puisque le service est rendu principalement plus de 50 %) au Québec, le lieu de fourniture est au Québec. Par conséquent, la TPS et la TVQ s'appliquent à la prestation des services de traduction de ce fournisseur.

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