Location d'un bien meuble corporel

La location d'un bien meuble corporel pour une période de trois mois ou moins est considérée comme effectuée au Québec si le bien est livré à l'acquéreur au Québec ou y est mis à sa disposition.

La location d'un bien meuble corporel pour une période de plus de trois mois est traitée comme une série de transactions distinctes. Chaque transaction correspond à une période de location à laquelle un paiement est attribuable. Si l'emplacement habituel du bien meuble corporel se trouve au Québec, la location est considérée comme effectuée au Québec. L'emplacement doit être déterminé au moment où la location est effectuée.

Précisons que la location du bien pour une période de location est considérée comme effectuée à la première des dates suivantes :

  • le premier jour de la période de location;
  • le jour où le paiement attribuable à la période devient exigible;
  • le jour où le paiement attribuable à la période est effectué.
Exemple

Une société de location loue une génératrice pour une période de quatre ans à une entreprise de construction exploitée au Québec. La génératrice est habituellement entreposée et entretenue dans l'entreprise, au Québec. Pendant le deuxième mois de location, l'entreprise étend ses activités en Ontario. Elle y transfère la génératrice. La TVQ et la TPS s'appliqueront aux deux premiers paiements. Puis, la TVH s'appliquera au paiement effectué pour le troisième mois et les suivants si la génératrice reste en Ontario.

Notez qu'une règle particulière s'applique à la location de véhicules routiers.

Juste. Pour Tous.

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