Autres ventes ou fournitures

Des règles particulières s'appliquent aux ventes ou aux fournitures de certains biens et services, si ces fournitures sont effectuées à des personnes qui résident au Québec. Parmi ces biens et services, notons

  • les biens meubles incorporels;
  • les immeubles;
  • les services rattachés à un immeuble;
  • les services de transport de passagers ou de marchandises;
  • les services de télécommunication.

Pour plus d'information sur les transactions effectuées par Internet, veuillez consulter le bulletin d'information technique La TPS/TVH et le commerce électronique (B-090), publié par l'Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec notre service à la clientèle.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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