Autres ventes ou fournitures

Des règles particulières s'appliquent aux ventes ou aux fournitures de certains biens et services, si ces fournitures sont effectuées à des personnes qui résident au Québec. Parmi ces biens et services, notons

  • les biens meubles incorporels;
  • les immeubles;
  • les services rattachés à un immeuble;
  • les services de transport de passagers ou de marchandises;
  • les services de télécommunication.

Pour obtenir de l'information sur la conception et l'hébergement des sites Internet, consultez le bulletin d'interprétation Les services de conception et d'hébergement d'un site Web et la taxe de vente du Québec (TVQ. 22.15-1/R1), accessible dans le site des Publications du Québec.

Pour plus d'information sur les transactions effectuées par Internet, veuillez consulter le bulletin d'information technique La TPS/TVH et le commerce électronique (B-090), publié par l'Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec notre service à la clientèle.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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