Lieu de vente ou de fourniture

Il est important de déterminer quel est le lieu de fourniture pour savoir quelles taxes doivent être appliquées : la TVH ou la TPS et la TVQ.

De manière générale, la TPS et la TVQ s'appliquent au prix de vente de la majorité des transactions effectuées au Québec.

Notez que la TVH remplace la taxe de vente provinciale et la TPS dans les provinces participantes.

Pour plus d'information concernant l'application de la TPS/TVH, consultez le bulletin d'information technique Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province (B-103), publié par l'Agence du revenu du Canada.

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