Prestation de services

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

De façon générale, un service est considéré comme rendu au Québec si le fournisseur obtient, dans le cours normal des activités de son entreprise, une adresse de l'acquéreur au Québec qui correspond à l'une des adresses suivantes :

  • l'adresse résidentielle de l'acquéreur au Canada ou celle de son entreprise au Canada, si le fournisseur n'obtient qu'une seule adresse;
  • l'adresse la plus étroitement liée au service, si le fournisseur obtient plusieurs adresses fournies à titre d'adresse résidentielle de l'acquéreur et d'adresse de l'entreprise de l'acquéreur au Canada;
  • l'adresse de l'acquéreur au Canada qui est la plus étroitement liée au service, si le fournisseur n'obtient pas d'adresse résidentielle de l'acquéreur ni d'adresse de l'entreprise de l'acquéreur au Canada.

Si le fournisseur n'obtient pas d'adresse de l'acquéreur au Canada, le service est également considéré comme effectué au Québec si la partie du service rendue au Canada est rendue principalement (à plus de 50 %) au Québec.

Par contre, un service n'est pas considéré comme rendu au Québec si le service est rendu entièrement hors du Canada, et ce, même si l'acquéreur possède une ou plusieurs adresses résidentielles ou de lieux d'affaires au Québec.

Exemples
  • Un inscrit, dont l'entreprise est située en Ontario, s'engage à concevoir le site Internet d'une entreprise du Québec. Le service est exécuté entièrement en Ontario. Dans le cours normal des activités de son entreprise, le fournisseur obtient une seule adresse de l'acquéreur, et elle est au Québec. Le lieu de la fourniture est au Québec, puisque le fournisseur a obtenu une seule adresse de l'acquéreur et qu'elle est au Québec. La TPS et la TVQ s'appliquent donc à la fourniture du service de conception du site Internet.
  • Un inscrit, dont l'entreprise est située au Québec, rend des services de traduction de documents par Internet. Il reçoit les documents de ses clients et leur retourne les traductions par courriel. Le fournisseur n'obtient aucune adresse de ses clients. Puisque le service est rendu principalement (à plus de 50 %) au Québec, le lieu de la fourniture est au Québec. La TPS et la TVQ s'appliquent donc aux services de traduction.
Note

Des règles particulières s'appliquent à un service de transport, à un service de télécommunication, à un service postal ainsi qu'à un service relatif à un immeuble ou à un bien meuble. Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information technique Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province (B-103), accessible dans le site du gouvernement du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter