Autres fournitures

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Des règles particulières s'appliquent aux fournitures de certains biens et services, si ces fournitures sont effectuées à des personnes qui résident au Québec. Parmi ces biens et services, notons

  • les immeubles;
  • les services rattachés à un immeuble;
  • les services de transport de passagers ou de marchandises;
  • les services de télécommunication.

Pour plus de renseignements sur les transactions effectuées par Internet, consultez le bulletin d'information technique La TPS/TVH et le commerce électronique (B-090), accessible dans le site du gouvernement du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec notre service à la clientèle.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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