Modes de transmission

En général, vous pouvez transmettre la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par voie électronique ou nous la faire parvenir dûment remplie par la poste.

Transmission par voie électronique obligatoire

Pour les périodes de déclaration se terminant le 1er juillet 2010 ou après cette date, les inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ qui ont des fournitures taxables annuelles de plus de 1,5 million de dollars dans le régime de la TPS (sauf les organismes de bienfaisance) doivent obligatoirement transmettre leurs déclarations de taxes par voie électronique.

Il en est de même pour les inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Par voie électronique

Vous pouvez transmettre une déclaration de TPS/TVH et de TVQ au moyen

Notez que l'annexe A de la déclaration électronique qui s'adresse à des constructeurs qui doivent déclarer la TVH ne peut pas être remplie en ligne. Consultez la page Renseignements supplémentaires pour les constructeurs d'habitations neuves pour connaître la marche à suivre pour déclarer des renseignements dans cette annexe, s'il y a lieu.

Par la poste

Pour transmettre la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par la poste, remplissez le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500) que nous vous aurons fait parvenir.

Ce formulaire comprend un bordereau de paiement détachable qui vous permet, s'il y a lieu, d'additionner les montants de la TPS/TVH et de la TVQ à remettre et de ne faire qu'un seul paiement. Voyez la page Paiement ou remboursement pour obtenir plus de renseignements.

Si vous n'avez pas reçu de formulaire personnalisé dans les 15 jours ouvrables précédant la date où vous devez produire la déclaration, ou si vous avez perdu celui qui vous a été expédié, communiquez avec notre service à la clientèle.

Autres formulaires

Les entreprises qui ne peuvent pas utiliser le formulaire de déclaration FPZ-500 pour la TPS et la TVQ doivent produire le Formulaire de déclaration (TPS/TVH) [FPZ-34] pour la TPS ou le Formulaire de déclaration (TVQ) [VDZ-471] pour la TVQ, selon le cas.

Certaines entreprises et certains organismes qui ont des divisions ou des succursales peuvent demander que celles-ci produisent des déclarations de TPS et de TVQ distinctes. Pour ce faire, ils doivent utiliser le formulaire Demande ou révocation d'une demande de production de déclarations ou de demandes de remboursement distinctes (FP-2010).

Constructeurs ayant à déclarer la TVH
Si vous êtes un constructeur et que vous avez construit des habitations au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard, ou si vous êtes un revendeur d'habitations neuves ou d'habitations ayant fait l'objet de rénovations majeures dans ces provinces, vous devez utiliser le formulaire Demande de modification d'une déclaration électronique de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2500.E) et remplir l'annexe A, s'il y a lieu, en plus de la déclaration électronique pour tous les autres renseignements à déclarer.

Consultation des déclarations

Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter l'ensemble des déclarations produites et le relevé de compte qui vous concernent.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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