Modes de transmission

En général, vous pouvez transmettre la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par voie électronique ou nous la faire parvenir dûment remplie par la poste.

Par voie électronique

Vous pouvez transmettre une déclaration de TPS/TVH et de TVQ à l'aide

  • des services en ligne suivants, accessibles dans Mon dossier pour les entreprises :
    • Produire une déclaration de TPS/TVH et de TVQ,
    • Produire une déclaration de TPS/TVH;
  • d'un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la production de la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ;
  • du service de paiement en ligne d'une institution financière qui vous offre de produire votre déclaration et de payer votre solde dans une même transaction.
Transmission électronique obligatoire

Pour les périodes de déclaration se terminant le 1er juillet 2010 ou après, les inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ qui ont des fournitures taxables annuelles de plus de 1,5 million de dollars dans le régime de la TPS (sauf les organismes de bienfaisance) doivent obligatoirement transmettre leurs déclarations de taxes par voie électronique.

Il en est de même pour les inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Par la poste

Pour produire la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par la poste, remplissez le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500) que nous vous aurons fait parvenir.

Ce formulaire comprend un bordereau de paiement détachable qui vous permet, s'il y a lieu, d'additionner les montants de la TPS/TVH et de la TVQ à remettre et de ne faire qu'un seul paiement. Voyez la page Paiement ou remboursement pour obtenir plus de renseignements.

Si vous n'avez pas reçu de formulaire personnalisé dans les 15 jours ouvrables précédant la date où vous devez produire la déclaration, ou si vous avez perdu celui qui vous a été expédié, communiquez avec notre service à la clientèle.

Autres formulaires

Les entreprises qui ne peuvent pas utiliser le formulaire de déclaration FPZ-500 pour la TPS et la TVQ doivent produire le Formulaire de déclaration (TPS/TVH) [FPZ-34] pour la TPS ou le Formulaire de déclaration (TVQ) [VDZ-471] pour la TVQ, selon le cas.

Certaines entreprises et certains organismes qui ont des divisions ou des succursales peuvent demander que celles-ci produisent des déclarations de TPS et de TVQ distinctes. Pour ce faire, ils doivent utiliser le formulaire Demande ou révocation d'une demande de production de déclarations ou de demandes de remboursement distinctes (FP-2010).

Consultation des déclarations

Pour obtenir plus d'information sur les déclarations que vous avez produites en ligne, utilisez le service Consulter des déclarations de TPS/TVH et de TVQ produites par Internet, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Pour obtenir de l'information sur l'ensemble des déclarations produites, utilisez  le service Consulter les déclarations, également accessible dans Mon dossier. Pour obtenir un relevé de compte, utilisez le service Consulter le relevé de compte, aussi accessible dans Mon dossier.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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