Modes de transmission
Vous pouvez transmettre la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par voie électronique.
Vous pouvez transmettre votre déclaration par la poste si vous le désirez et que vous êtes autorisé à le faire.
Vous pouvez transmettre une déclaration de TPS/TVH et de TVQ au moyen d'un des services en ligne de déclaration qui sont accessibles dans Mon dossier pour les entreprises et Mon dossier pour les citoyens.
- Le service de déclaration accessible dans Mon dossier pour les citoyens est pour l'instant réservé aux exploitants d'entreprises de taxi.
- Si vous utilisez Mon dossier pour les entreprises, vous pouvez aussi consulter l'ensemble de vos données liées aux taxes (par exemple, vos déclarations passées et vos relevés de compte).
- Pour en savoir plus sur la façon de transmettre une déclaration à partir de Mon dossier pour les entreprises, visionnez notre vidéo Déclarez la TPS/TVH et la TVQ en ligne avec Mon dossier pour les entreprises.
Vous pouvez également transmettre une déclaration de TPS/TVH et de TVQ par voie électronique au moyen
- du service express de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ, accessible à l'aide d'un code d'accès clicSÉQUR express;
- d'un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la production de la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ;
- du service de paiement en ligne d'une institution financière qui vous offre de produire votre déclaration et de payer votre solde dans une même transaction.
Notez que l'annexe A de la déclaration électronique s'adressant à des constructeurs qui doivent déclarer la TVH ne peut pas être remplie en ligne. Consultez la page Renseignements supplémentaires pour les constructeurs d'habitations neuves afin de connaître la marche à suivre pour déclarer des renseignements dans cette annexe, s'il y a lieu.
Si vous faites le choix de nous transmettre votre déclaration de TPS/TVH et de TVQ par la poste, vous devez remplir le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500) que nous vous aurons fait parvenir.
Ce formulaire comprend un bordereau de paiement détachable qui vous permet, s'il y a lieu, d'additionner les montants de la TPS/TVH et de la TVQ à remettre et de faire un seul paiement. Voyez la page Paiement ou remboursement pour obtenir plus de renseignements.
Si vous n'avez pas reçu de formulaire personnalisé avant les 15 jours ouvrables précédant la date où vous devez produire la déclaration, ou si vous avez perdu celui qui vous a été transmis, communiquez avec notre service à la clientèle.
Autres formulaires
Les entreprises qui ne peuvent pas utiliser le formulaire de déclaration FPZ-500 pour la TPS et la TVQ doivent produire le document Formulaire de déclaration (TPS/TVH) [FPZ-34] pour la TPS ou le document Formulaire de déclaration (TVQ) [VDZ-471] pour la TVQ, selon le cas.
Certaines entreprises et certains organismes qui ont des divisions ou des succursales peuvent demander que celles-ci produisent des déclarations de TPS et de TVQ distinctes. Pour ce faire, ils doivent utiliser le formulaire Demande ou révocation d'une demande de production de déclarations ou de demandes de remboursement distinctes (FP-2010).
Transmission par voie électronique obligatoire
Les personnes inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ (sauf les organismes de bienfaisance) qui ont effectué des ventes taxables annuelles au Canada de plus de 1,5 million de dollars dans le régime de la TPS doivent obligatoirement transmettre leurs déclarations de taxes par voie électronique.
Il en est de même pour les inscrits
- qui sont assujettis à la mesure de récupération des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la partie provinciale de la TVH payée sur certains biens et services acquis en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard;
- qui sont des constructeurs touchés par les dispositions transitoires relatives aux nouvelles habitations en Colombie-Britannique, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou à Terre-Neuve-et-Labrador.
Chauffeur lié à un répondant sous entente (par exemple, Uber ou Eva)
Si vous avez accepté les conditions d'utilisation du service S'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ – Chauffeur lié à un répondant sous entente, vous devez nous transmettre par voie électronique une déclaration annuelle (période se terminant le 31 décembre).
Pour en savoir plus, consultez la sous-section Chauffeur lié à un répondant sous entente.
Pour en savoir plus sur la façon de transmettre une déclaration à partir de Mon dossier pour les entreprises, visionnez notre vidéo Déclarez la TPS/TVH et la TVQ en ligne avec Mon dossier pour les entreprises.
Consultation des déclarations
Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter l'ensemble des déclarations produites et le relevé de compte qui vous concernent.