Modes de transmission

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En général, vous pouvez transmettre la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par voie électronique ou par la poste. Toutefois, certains inscrits aux fichiers de la TPS ou de la TVQ ont l'obligation de transmettre leur déclaration de taxes par voie électronique.

Transmission par voie électronique

Vous pouvez transmettre une déclaration de TPS/TVH et de TVQ au moyen d'un des services en ligne de déclaration qui sont accessibles dans Mon dossier pour les entreprises et Mon dossier pour les citoyens.

Pour en savoir plus sur la façon de transmettre une déclaration à partir de Mon dossier, visionnez cette capsule informative sur la déclaration de taxes

Notes
  • Le service de déclaration accessible dans Mon dossier pour les citoyens est pour l'instant réservé aux exploitants d'entreprises de taxi.
  • Si vous utilisez Mon dossier pour les entreprises, vous pouvez aussi consulter l'ensemble de vos données liées aux taxes (par exemple, vos déclarations passées et vos relevés de compte).

Vous pouvez également transmettre une déclaration de TPS/TVH et de TVQ par voie électronique au moyen

Notez que l'annexe A de la déclaration électronique s'adressant à des constructeurs qui doivent déclarer la TVH ne peut pas être remplie en ligne. Consultez la page Renseignements supplémentaires pour les constructeurs d'habitations neuves afin de connaître la marche à suivre pour déclarer des renseignements dans cette annexe, s'il y a lieu.

Transmission par la poste

Pour transmettre la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par la poste, remplissez le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500) que nous vous aurons fait parvenir.

Ce formulaire comprend un bordereau de paiement détachable qui vous permet, s'il y a lieu, d'additionner les montants de la TPS/TVH et de la TVQ à remettre et de faire un seul paiement. Voyez la page Paiement ou remboursement pour obtenir plus de renseignements.

Si vous n'avez pas reçu de formulaire personnalisé avant les 15 jours ouvrables précédant la date où vous devez produire la déclaration, ou si vous avez perdu celui qui vous a été transmis, communiquez avec notre service à la clientèle.

Autres formulaires

Les entreprises qui ne peuvent pas utiliser le formulaire de déclaration FPZ-500 pour la TPS et la TVQ doivent produire le document Formulaire de déclaration (TPS/TVH) [FPZ-34] pour la TPS ou le document Formulaire de déclaration (TVQ) [VDZ-471] pour la TVQ, selon le cas.

Certaines entreprises et certains organismes qui ont des divisions ou des succursales peuvent demander que celles-ci produisent des déclarations de TPS et de TVQ distinctes. Pour ce faire, ils doivent utiliser le formulaire Demande ou révocation d'une demande de production de déclarations ou de demandes de remboursement distinctes (FP-2010).

Constructeurs ayant à déclarer la TVH
Si vous êtes un constructeur et que vous avez construit des habitations au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard, ou si vous êtes un revendeur d'habitations neuves ou d'habitations ayant fait l'objet de rénovations majeures dans ces provinces, vous devez utiliser le formulaire Demande de modification d'une déclaration électronique de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2500.E) et remplir l'annexe A, s'il y a lieu, en plus de la déclaration électronique pour tous les autres renseignements à déclarer.

Transmission par voie électronique obligatoire

Les personnes inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ (sauf les organismes de bienfaisance) qui ont effectué des ventes taxables annuelles au Canada de plus de 1,5 million de dollars dans le régime de la TPS doivent obligatoirement transmettre leurs déclarations de taxes par voie électronique.

Il en est de même pour les inscrits

Chauffeur lié à un répondant sous entente (par exemple, Uber ou Eva)

Si vous avez accepté les conditions d'utilisation du service S'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ – Chauffeur lié à un répondant sous entente, vous devez nous transmettre par voie électronique une déclaration annuelle (période se terminant le 31 décembre).

Pour en savoir plus, consultez la sous-section Chauffeur lié à un répondant sous entente.

Consultation des déclarations

Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter l'ensemble des déclarations produites et le relevé de compte qui vous concernent.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter