Qui peut utiliser la méthode rapide de comptabilité?

La méthode rapide de comptabilité peut être utilisée par de petites entreprises. Cependant, le total annuel de leurs fournitures taxables à l'échelle mondiale ne doit pas dépasser 400 000 $ (TPS comprise) dans le régime de la TPS et 418 952 $ (TVQ comprise) dans le régime de la TVQ. De plus, il comprend les ventes détaxées et les fournitures effectuées par leurs associés.

Toutefois, certaines entreprises ne peuvent pas utiliser la méthode rapide de comptabilité pour le calcul des montants de TPS et de TVQ à verser. Parmi celles-ci, on trouve

  • les institutions financières désignées;
  • les organismes de bienfaisance;
  • certains organismes sans but lucratif;
  • les organismes déterminés de services publics;
  • les entreprises qui rendent des services juridiques, comptables ou actuariels dans l'exercice de leurs activités;
  • les entreprises qui rendent des services de consultation financière ou fiscale;
  • les entreprises qui font de la tenue de livres ou qui préparent des déclarations de revenus dans le cadre de leurs activités commerciales.

Pour estimer le montant des taxes que vous n'aurez pas à remettre si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité, utilisez l'outil Méthode rapide de comptabilité – Outil d'estimation de la réduction des taxes à remettre.

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