Crédit de 1 %

Vous avez droit à un crédit à partir du début de votre exercice ou à compter de la date de votre inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Aux fins de l'application de la TPS, ce crédit est égal à 1 % de la première tranche de 30 000 $ (TPS comprise) des fournitures taxables (excluant les fournitures détaxées) faites au cours de chacun de vos exercices. Pour la TVQ, le crédit s'applique à la première tranche de 31 421 $ (TVQ incluse) des fournitures taxables (excluant les fournitures détaxées).

Si vous produisez des déclarations mensuelles ou trimestrielles, le crédit de 1 % s'applique à la première période de déclaration et aux périodes consécutives d'un exercice, jusqu'à ce que le total de vos fournitures atteigne 30 000 $ (TPS comprise) dans le régime de la TPS et 31 421 $ dans le régime de la TVQ ou que l'exercice prenne fin.

Si vous produisez des déclarations annuelles, calculez le crédit de 1 % sur la première tranche de 30 000 $ (TPS comprise) pour la TPS et sur la première tranche de 31 421 $ (TVQ comprise) pour la TVQ des fournitures admissibles que vous avez effectuées au cours de cet exercice.

Notez que si, dans un exercice, le total de vos fournitures n'atteint pas 30 000 $ pour la TPS et 31 421 $ pour la TVQ, vous ne pouvez pas reporter la partie inutilisée du crédit à un exercice suivant.

Exemple de calcul du crédit de 1 %

Une entreprise de nettoyage ayant choisi la méthode rapide de comptabilité a droit au crédit de 1 %. Après avoir calculé les montants de taxes à verser pour son premier trimestre en utilisant les taux de versement de 3,6 % pour la TPS et de 6,6 % pour la TVQ, son propriétaire calcule le crédit auquel il a droit, ce qui lui donnera au final les montants de taxes à remettre à Revenu Québec.

TPSTVQ
Taxes à remettre relativement à ces fournitures=546,00 $=1 231,72 $
Fournitures taxables pour le trimestre (TPS comprise)21 000,00 $
Fournitures taxables pour le trimestre (TVQ comprise) 21 995,00 $
Taux applicables×3,6 %×6,6 %
Montants de taxes à verser=756,00 $=1 451,67 $
Crédit sur les premiers 30 000 $ de fournitures taxables dans le régime de la TPS (21 000 $ x 1 %)210,00 $
Crédit sur les premiers 31 421 $ de fournitures taxables dans le régime de la TVQ (21 995 $ x 1 %) 219,95 $

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