Méthode rapide de calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre

La méthode rapide est une méthode comptable simplifiée qui a été mise au point pour vous aider à calculer les montants de la TPS et de la TVQ que vous devez nous remettre.

Avec la méthode rapide, vous percevez la TPS et la TVQ de la façon habituelle. Cependant, vous n'avez pas à demander de crédits de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour vos frais d'exploitation courants et les achats relatifs à vos activités commerciales. En effet, les taux utilisés par cette méthode en tiennent compte.

Pour connaître le montant partiel de la TPS à remettre, vous devez seulement multiplier par le taux applicable le total de vos fournitures taxables (TPS comprise) effectuées au Canada. Pour connaître le montant partiel de la TVQ à remettre, vous devez multiplier par le taux applicable le total de vos fournitures taxables (TVQ comprise) effectuées au Québec.

Par la suite, si vous y avez droit, vous devez calculer le crédit de 1 % sur la partie admissible de vos fournitures taxables et le déduire des montants partiels de taxes à remettre.

Vous devez nous remettre les sommes ainsi calculées pour chaque période de déclaration.

Vous ne devez pas tenir compte des transactions suivantes dans le total de vos fournitures :

  • les fournitures détaxées;
  • les ventes d'immeubles et d'immobilisations;
  • les fournitures faites aux Indiens ou à un gouvernement provincial qui ne paie pas la TPS ni la TVQ.

Vous pouvez utiliser la méthode rapide si la TPS et la TVQ sont comprises dans vos prix ou si vous les indiquez séparément. Vous devez quand même conserver les documents qui se rapportent aux fournitures et aux achats effectués.

Si vous faites des fournitures taxables dans les provinces participantes, les taux peuvent varier selon l'emplacement de votre entreprise, la province où vous avez effectué ces fournitures et la nature de vos fournitures. Ils peuvent aussi changer selon que vous avez exigé la TPS ou la TVH relativement à vos fournitures taxables (à l'exclusion de vos fournitures détaxées). Pour plus de renseignements, consultez le guide La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH (RC4058) de l'Agence du revenu du Canada.

Vous n'avez pas à demander de CTI ni de RTI pour la plupart de vos dépenses d'entreprise, par exemple les frais de chauffage, de loyer et de téléphone. Cependant, vous pouvez demander des CTI et des RTI pour les terrains et les biens qui donnent droit à une déduction pour amortissement dans le calcul de l'impôt sur le revenu, par exemple un bâtiment, un véhicule ou du mobilier de bureau. Ces montants peuvent être demandés dans vos déclarations de TPS et de TVQ pour la période au cours de laquelle les achats ont été faits.

Note

La partie des taxes perçues non remise par suite de l'utilisation de la méthode rapide doit être incluse dans le calcul de votre revenu relativement à l'impôt sur le revenu.

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