Catégories d'intrants et méthodes d'attribution des CTI et des RTI

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pour déterminer les fournitures taxables qui donnent droit à des récupérations, les institutions financières doivent répartir les biens et les services acquis en trois catégories d'intrants :

  • les biens acquis pour être utilisés à titre d'immobilisation (intrant exclu);
  • les biens ou les services acquis pour être utilisés exclusivement pour fournir des biens ou des services taxables ou exonérés (intrant exclusif);
  • les biens ou les services acquis pour effectuer à la fois des fournitures taxables et des fournitures exonérées (intrant résiduel).

Les institutions financières doivent suivre certaines règles pour déterminer les montants de crédit de taxe sur les intrants (CTI) et de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) auxquels elles ont droit relativement à leurs intrants.

En ce qui concerne les intrants résiduels, des règles particulières peuvent s'appliquer selon qu'une institution financière est une institution admissible ou non.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter