Institutions financières

Les institutions financières rendent des services financiers qui sont exonérés de taxes. Elles peuvent aussi effectuer la fourniture de biens et de services qui, eux, sont taxables et soumis à la TPS de 5 % ainsi qu'à la TVQ de 9,975 %.

Les fournisseurs de services financiers qui acquièrent des biens et des services n'ont pas droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ni à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) lorsque ces biens ou ces services servent à rendre des services financiers exonérés.

Toutefois, les biens et les services acquis en vue de fournir des biens ou des services taxables donnent droit à

  • un CTI, dans le régime de la TPS;
  • un RTI, dans le régime de la TVQ.

Cependant, certains biens et services peuvent être acquis par une institution financière pour fournir des biens et des services taxables et exonérés. Ils donnent alors droit à des CTI et à des RTI en proportion de leur utilisation pour fournir des biens et des services taxables.

Pour déterminer la proportion à laquelle elles ont droit, les institutions financières doivent donc répartir leurs achats de biens et de services en catégories et utiliser une méthode d'attribution pour calculer les montants de CTI et de RTI qu'elles peuvent demander pour chacune de ces catégories. Pour ce faire, les institutions financières doivent remplir annuellement une déclaration de renseignements relativement à leurs activités.

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