Changement d'utilisation

Votre utilisation d'une immobilisation peut changer au cours des années. Vous aurez ainsi à récupérer ou à remettre des taxes pour certains changements d'utilisation.

Immobilisation maintenant utilisée à plus de 50 % pour des activités commerciales

Une immobilisation que vous utilisiez à plus de 50 % pour exercer vos activités exonérées est maintenant utilisée à plus de 50 % pour exercer vos activités commerciales. Vous avez droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour récupérer la totalité ou une partie de la TPS et de la TVQ que vous avez payées.

Le CTI ou le RTI auquel vous avez droit pour le bien est égal au montant suivant : la TPS ou la TVQ que vous avez payée sur le bien et les améliorations qui y ont été apportées, s'il y a lieu.

Toutefois, vous devez déduire tout montant (sauf un CTI ou un RTI) que vous avez récupéré par un remboursement, un versement ou un autre moyen. Vous devez aussi tenir compte de la dépréciation du bien.

Exemple

En 2013, vous avez acquis un mobilier de bureau pour l'utiliser à 60 % pour exercer vos activités exonérées. Vous l'avez payé 1 500 $. À ce montant s'ajoutaient 75 $ de TPS et 149,63 $ de TVQ. Vous n'avez pas demandé de CTI, ni de RTI, ni de remboursement.

En 2014, vous commencez à utiliser le mobilier à 60 % pour exercer vos activités commerciales. La juste valeur marchande du mobilier est alors de 1 200 $. Vous avez alors droit à un CTI et à un RTI équivalant aux montants suivants :

CTI = 75  $ × 1 200  $1 500  $= 60  $RTI = 149,63  $ × 1 200  $1 500  $= 119,70  $

Immobilisation maintenant utilisée à plus de 50 % pour des activités exonérées

Une immobilisation que vous utilisiez à plus de 50 % pour exercer vos activités commerciales est maintenant utilisée à plus de 50 % pour exercer vos activités exonérées. Vous devez remettre une partie ou la totalité des CTI et des RTI que vous avez reçus.

La TPS ou la TVQ que vous devez remettre pour le bien est égale au montant suivant : la TPS ou la TVQ que vous avez payée sur le bien et sur les améliorations qui y ont été apportées, s'il y a lieu. Toutefois, vous devez déduire toute somme (sauf un CTI ou un RTI) que vous auriez pu récupérer par un remboursement, un versement ou un autre moyen si le bien avait été acquis pour exercer vos activités exonérées. Vous devez aussi tenir compte de la dépréciation du bien.

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