Changement d'utilisation

Votre utilisation d'une immobilisation peut changer au cours des années. Par conséquent, vous avez à récupérer ou à remettre des taxes lorsque certains changements d'utilisation se produisent.

Augmentation de l'utilisation d'une immobilisation à des fins commerciales

Une immobilisation qui est un bien meuble et que vous utilisiez à plus de 50 % pour exercer vos activités exonérées ou pour votre utilisation personnelle est maintenant utilisée à plus de 50 % pour l'exercice de vos activités commerciales. Vous avez droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour récupérer la totalité ou une partie de la TPS ou de la TVQ que vous avez payée.

Le CTI ou le RTI auquel vous avez droit pour le bien est égal à la teneur en taxe du bien au moment du changement d'utilisation.

Exemple

En 2016, vous avez acquis un mobilier de bureau afin de l'utiliser à 60 % pour exercer vos activités exonérées. Vous l'avez payé 1 500 $. À ce montant s'ajoutaient 75 $ de TPS et 149,63 $ de TVQ. Vous n'avez demandé aucun CTI ni RTI, puisque vous aviez acquis ce mobilier afin de l'utiliser à 40 % dans le cadre de vos activités commerciales.

En 2017, vous commencez à utiliser le mobilier à 60 % pour exercer vos activités commerciales. La juste valeur marchande du mobilier est alors de 1 200 $. Vous avez alors droit à un CTI et à un RTI équivalant aux montants suivants :

CTI = 75 $ x 1 200 $/1 500 $ = 60 $

RTI = 149,63 $ x 1 200 $/1 500 $ = 119,70 $

Diminution de l'utilisation d'une immobilisation à des fins commerciales

Une immobilisation qui est un bien meuble et que vous utilisiez à plus de 50 % pour exercer vos activités commerciales est maintenant utilisée à plus de 50 % pour l'exercice de vos activités exonérées ou pour votre utilisation personnelle. Vous devez remettre une partie ou la totalité du CTI ou du RTI que vous avez reçu.

La TPS ou la TVQ que vous devez remettre pour le bien est égale à la teneur en taxe du bien au moment du changement d'utilisation.

Note

Des règles différentes s'appliquent aux immobilisations qui sont des immeubles et à celles des institutions financières.

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