Facturation de la taxe sur l'hébergement à un intermédiaire

Vous devez percevoir à l'avance la taxe sur l'hébergement lorsqu'une unité d'hébergement est facturée à un intermédiaire, soit une personne qui l'acquiert pour la louer à une autre personne, par exemple

  • un agent de voyages;
  • un organisateur de congrès;
  • un responsable d'un club social.

Vous devez percevoir à l'avance un montant de 3,50 $ pour chaque unité d'hébergement facturée plutôt que calculer la taxe au taux de 3,5 %.

Exemple

Un hôtelier facture 20 unités d'hébergement à un agent de voyages pour une nuit. 

20 chambres pour une nuit (20 x 90 $) 1 800,00 $
Taxe sur l'hébergement de 3,50 $ (20 x 3,50 $) + 70,00 $
Sous-total = 1 870,00 $
TPS (1 870,00 $ x 5 %) + 93,50 $
TVQ (1 870,00 $ x 9,975 %) + 186,53 $
Total = 2 150,03 $

Par la suite, l'agent de voyages facture à chacun de ses clients le coût d'une chambre plus la taxe sur l'hébergement de 3,50 $. De plus, s'il est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il doit calculer ces taxes sur le total comprenant le coût d'une chambre et la taxe sur l'hébergement.

Transaction effectuée sur une plateforme numérique

Le taux de 3,50 $ par nuitée est remplacé par le taux de 3,5 % du prix de la nuitée lorsque la location de l'unité d'hébergement est effectuée par l'exploitant d'un établissement d'hébergement à un intermédiaire par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement.

Dans un tel cas, l'intermédiaire doit percevoir une taxe égale au montant de la taxe qu'il a payée lorsqu'il loue l'unité d'hébergement à une autre personne.

Unité d'hébergement offerte gratuitement

Si vous fournissez une unité d'hébergement gratuitement, vous devez facturer la taxe de 3,50 $. Si vous êtes inscrit aux fichiers de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), ces taxes s'appliquent à ce montant.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter