Facturation de la taxe sur l'hébergement à une personne qui acquiert une unité d'hébergement pour l'offrir en location

Vous devez percevoir à l'avance la taxe sur l'hébergement lorsqu'une unité d'hébergement est facturée à une personne qui l'acquiert pour l'offrir en location, par exemple

  • un agent de voyages;
  • un organisateur de congrès;
  • un responsable d'un club social.

Vous devez percevoir à l'avance un montant de 3,50 $ pour chaque unité d'hébergement facturée plutôt que calculer la taxe au taux de 3,5 %.

Exemple

Un hôtelier facture 20 unités d'hébergement à un agent de voyages pour une nuit. Par la suite, l'agent de voyages facture à chacun de ses clients le coût d'une chambre, incluant la taxe sur l'hébergement.

20 chambres pour une nuit (20 x 90 $)1 800,00 $
Taxe sur l'hébergement de 3,50 $ (20 x 3,50 $)+70,00 $
Sous-total=1 870,00 $
TPS (1 870,00 $ x 5 %)+93,50 $
TVQ (1 870,00 $ x 9,975 %)+186,53 $
Total=2 150,03 $
Note

Si vous fournissez une unité d'hébergement gratuitement, vous devez facturer la taxe de 3,50 $. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s'appliquent à ce montant.

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