Taux de la taxe sur les primes d'assurance

Le taux de la taxe sur les primes d'assurance est de 9 %. Notez que cette taxe s'applique aussi aux primes d'assurance payées à la Société de l'assurance automobile du Québec.

Lorsque le paiement de la prime d'assurance est effectué par versements, la taxe se calcule et se paie au prorata de la prime totale payée.

Note

Ni la TPS ni la TVQ ne s'appliquent aux primes d'assurance taxables en vertu du régime de la taxe sur les primes d'assurance.

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