Primes d'assurance taxables

La taxe sur les primes d'assurance s'applique lors du paiement de la plupart des primes d'assurance.

Elle s'applique, entre autres, lors du paiement

  • d'une prime d'assurance de dommages, comme une assurance de remplacement automobile;
  • d'une prime d'assurance collective de personnes.

Certains produits d'assurance sont cependant exemptés de cette taxe. Pour en connaître la liste, consultez la page Exemptions de la taxe sur les primes d'assurance.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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