Primes d'assurance taxables

La taxe sur les primes d'assurance s'applique lors du paiement de la plupart des primes d'assurance.

Elle s'applique, entre autres, lors du paiement

  • d'une prime d'assurance de dommages, comme une assurance de remplacement automobile;
  • d'une prime d'assurance collective de personnes.

Certains produits d'assurance sont cependant exemptés de cette taxe. Pour en connaître la liste, consultez la page Exemptions de la taxe sur les primes d'assurance.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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