Calendriers des paiements de la taxe sur les primes d'assurance

Si vous avez perçu la taxe sur les primes d'assurance, vous devez nous la remettre.

Pour connaître la date limite de paiement, consultez le calendrier qui s'applique à la période visée.

Alertes relatives aux obligations fiscales

Pour être informé par courriel de la date d'échéance concernant la production de la déclaration de la taxe sur les primes d'assurance, abonnez-vous aux alertes relatives aux obligations fiscales à l'aide du service S'abonner à des alertes et à des avis de dépôt d'une communication, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Note

Pour vous assurer de recevoir les alertes et les avis auxquels vous vous êtes abonnés, vérifiez que l'adresse courriel qui figure dans vos renseignements personnels, dans votre compte utilisateur, est la bonne.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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