Déclaration et formulaires à produire par l'utilisateur de la solution papier

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Conformément au programme, si vous vendez au détail du carburant, vous devez produire mensuellement une déclaration pour chaque station-service que vous exploitez et qui est située sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec, que vous ayez ou non un solde à remettre ou un remboursement à demander. Pour respecter cette obligation, vous devez remplir et nous transmettre

  • la Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve indienne (CAZ-1020);
  • le Registre des ventes au détail effectuées aux Indiens – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants (CAZ-1020.A).

Un exemplaire de ces formulaires vous sera transmis mensuellement.

La déclaration mensuelle sert à consigner, dans votre relevé des achats mensuels (partie 3 du formulaire CAZ-1020), tous vos achats de carburant, qu'ils soient faits chez votre fournisseur désigné ou chez un autre fournisseur. Vous n'avez pas à joindre au relevé des achats les factures d'achat de carburant, mais vous devez tout de même les conserver dans vos dossiers. Vous pourriez devoir nous les fournir.

La déclaration mensuelle sert également à établir le solde à remettre ou le remboursement à demander, selon le cas. Elle vous permet de calculer la différence entre la taxe sur les carburants, que vous n'avez pas perçue lors des ventes de carburant effectuées à des Indiens ou à des conseils de bande en raison de l'exemption fiscale, et le montant égal à la taxe sur les carburants, que vous n'avez pas payé à votre fournisseur.

La déclaration et le registre des ventes doivent obligatoirement être reçus à Revenu Québec au plus tard le 15 du mois suivant la période visée. Au-delà de ce délai, vous vous exposez à une pénalité. De plus, si vous avez un solde à remettre, vous devrez payer des intérêts, et une pénalité pourrait s'ajouter à celui-ci.

Vous devez nous transmettre votre déclaration et votre registre des ventes par la poste, à l'une des adresses suivantes :

  • 3800, rue de Marly
    Québec (Québec)  G1X 4A5
  • C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
    Montréal (Québec)  H5B 1A4

Si vous avez un solde à remettre, vous pouvez effectuer votre paiement

  • soit en personne, au comptoir d'une institution financière, uniquement si vous avez en main la déclaration originale que nous vous avons transmise; 
  • soit par la poste, en joignant à votre déclaration et à votre registre des ventes un chèque ou un mandat fait à l'ordre du ministre du Revenu du Québec et sur lequel doit figurer votre numéro d'identification.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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