Utilisation de la solution informatique

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La solution informatique prévue dans le cadre du programme vous permet, en tant que vendeur au détail, de compléter la vérification de l'admissibilité de l'Indien ou du conseil de bande au programme au moyen d'un terminal point de vente (TPV). Ce terminal est constitué, entre autres, d'un clavier, d'un lecteur optique et d'un écran, et est utilisé comme caisse enregistreuse.

Lors d'une vente de carburant effectuée à un Indien ou à un conseil de bande, vous devez utiliser le lecteur optique du TPV pour lire le code à barres de l'attestation d'inscription présentée par l'acquéreur. De plus, dans le cas d'une vente effectuée à un Indien, vous devez saisir au clavier du TPV le numéro du certificat de statut d'Indien.

Le TPV nous transmet électroniquement, aux fins de validation, les données relatives à chaque vente de carburant que vous avez effectuée à un Indien ou à un conseil de bande inscrits au programme. À la suite de la validation, le TPV indique si l'exemption est accordée ou refusée et produit une facture sur laquelle est indiqué le détail de l'exemption accordée ou de la taxe perçue.

Avance de fonds de roulement

Si vous utilisez la solution informatique, vous pouvez bénéficier d'une avance de fonds de roulement. Dans ce contexte, cette avance constitue une mesure d'assouplissement qui vous permet d'acheter une certaine quantité de carburant sans que, exceptionnellement, le montant égal à la taxe sur les carburants applicable soit perçu par votre fournisseur au moment de l'achat.

Pour déterminer si vous pouvez bénéficier d'une telle avance, nous procédons à une analyse de votre dossier. S'il y a lieu, nous autorisons votre fournisseur à vous accorder une avance de fonds de roulement, et nous indiquons également à votre fournisseur la quantité de carburant et le montant égal à la taxe sur les carburants applicable.

Nous établissons l'avance de fonds de roulement en fonction de la quantité de carburant que vous avez vraisemblablement vendue à des Indiens ou à des conseils de bande pendant une semaine. Cette avance peut être révisée en tout temps. Nous vous informons, vous et votre fournisseur, de tout changement concernant l'avance de fonds de roulement, s'il y a lieu.

Perception, déclaration et remboursement

Si les documents requis ont été présentés au moment de l'achat et que l'Indien ou le conseil de bande est, après votre vérification et votre validation au moyen du TPV, admissible au programme, l'exemption est accordée. Par conséquent, vous n'avez pas à percevoir la taxe sur les carburants. Si l'exemption est refusée au moment de l'achat, vous devez percevoir la taxe sur les carburants.

Dans ce dernier cas, l'Indien ou le conseil de bande peut, par la suite, nous demander le remboursement de la taxe sur les carburants payée. Pour ce faire, il doit remplir et nous transmettre le formulaire Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par un Indien, un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande (CA-90). Notez que l'Indien ou le conseil de bande peut communiquer avec nous pour connaître la raison pour laquelle l'exemption lui a été refusée au moment de l'achat.

Si vous accordez l'exemption à un Indien ou à un conseil de bande alors qu'elle doit lui être refusée, le remboursement du montant égal à la taxe sur les carburants correspondant à cette vente ne vous sera pas accordé.

Si vous utilisez la solution informatique, vous n'avez pas à produire de déclaration au moyen de formulaires pour déterminer le remboursement du montant égal à la taxe sur les carburants auquel vous avez droit. En effet, votre déclaration se construit automatiquement de façon électronique à chaque vente de carburant que vous effectuez à un Indien ou à un conseil de bande inscrits au programme. La période couverte par une déclaration débute le lundi et se termine le dimanche suivant.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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