Indien – Taxe sur les carburants

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous êtes un Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens et que vous voulez vous inscrire au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, vous devez

  • soit utiliser le service de demande d'inscription au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, accessible dans Mon dossier pour les citoyens;
  • soit remplir et nous transmettre le formulaire Demande d'inscription pour un Indien (CA-1001).

Une fois votre demande d'inscription au programme acceptée, vous recevrez une attestation d'inscription.

En tant que titulaire d'une attestation d'inscription, vous pouvez acheter du carburant dans une station-service située sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants. Le carburant acheté doit être destiné à votre propre usage.

Quand vous achetez du carburant, vous devez présenter votre attestation d'inscription ainsi que votre certificat de statut d'Indien au vendeur au détail. Si vous ne présentez pas ces documents, le vendeur au détail devra percevoir la taxe sur les carburants. S'il n'accorde pas l'exemption de cette taxe malgré le fait que vous lui présentiez ces documents, vous pourrez nous demander le remboursement de la taxe payée. Pour ce faire, vous devrez remplir et nous transmettre le formulaire Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par un Indien, un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande (CA-90).

En cas de perte ou de vol de votre attestation d'inscription, communiquez immédiatement avec notre service à la clientèle.

Pour demander le remplacement de votre attestation d'inscription ou nous informer de tout changement à votre situation, vous devez

  • soit utiliser le service de demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien, accessible dans Mon dossier;
  • soit effectuer un changement d'adresse;
  • soit remplir et nous transmettre le formulaire Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien (CA-1001.M).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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